La juge chargée de l'enquête pour viol a souhaité mettre fin aux investigations dans l'affaire. La plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a déjà prévenu : ...
Actualités similaires
Articles similaires à Luc Besson accusé de viol : vers un non-lieu de l'affaire
Le gendarme, qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens, a bénéficié d'un non-lieu, prononcé ce jeudi à ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu en faveur du gendarme qui avait lancé la grenade à l'origine de la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de ...
Actualités similaires
La cour d’appel estime que le gendarme qui a lancé la grenade ayant causé la mort de Rémi Fraisse a agi de manière « proportionnée à la menace »."/ ...
Actualités similaires
DROIT - Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende de 10.000 euros pour avoir ...
Actualités similaires
Plus de cinq ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu prononcé en première instance, ...
Actualités similaires
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10.000 euros pour avoir licencié, en 2018, ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé, aujourd'hui, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de l...
Actualités similaires
JUSTICE - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade dont l'explosion avait ...
Actualités similaires
Le jeune militant écologiste a été tué en 2014 à Sivens par une grenade offensive lors d'affrontement avec les forces de l'ordre. L'avocat de sa famille ...
Actualités similaires
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme," a réagi Me Arié Alimi, avocat de la ...
Actualités similaires
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme", a réagi l'avocat de la famille du militant ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, EuropaCorp "s'etonne de la decision du Tribunal correctionnel de Bobigny en totale contradiction avec le jugement du Conseil de ...
Actualités similaires
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu. Le gendarme qui avait lancé une grenade sur Rémi Fraisse sur le site de ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l'origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste ...
Actualités similaires
La cour d'Appel vient de rendre une ordonnance de non-lieu dans l'affaire du gendarme qui a touché le militant écologiste autour du barrage tarnais en 2014. ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur le cas du gendarme qui a lancé la grenade, à l'origine de la mort de Rémi Fraisse, sur le site du ...
Actualités similaires
La première session de la cour d'assises de l'Aude pour cette année 2020 aura lieu du lundi 27 janvier au vendredi 7 février au palais de justice de ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Toulouse va dire ce jeudi 9 janvier si le gendarme qui a lancé la grenade ayant tué Rémi Fraisse en 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn) ...
Actualités similaires
Ce mercredi 8 janvier, Luc Besson a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 10 000 euros pour "licenciement discriminatoire". ...
Actualités similaires