La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est félicité de cette « étape décisive », qui permettra aux autorités de lutter « à armes égales ...
Actualités similaires
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif de ...
Actualités similaires
La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d'un accord parlementaire trouvé jeudi, semble promise à une adoption confortable ...
Actualités similaires
Attendue comme une avancée majeure vers la reconnaissance des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, la proposition de loi portée par le ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...
Actualités similaires
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...
Actualités similaires
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...
Actualités similaires
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...
Actualités similaires