Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Jeudi 14 avril à 18h30, le groupe d'opposition municipale Buxerolles au coeur invitait la population à une réunion publique à la salle des Castors sur le ...
Actualités similaires
A Pouilly-en-Auxois, la maison de Jacques Gobert ne passe pas inaperçue avec ses antennes de cinq mètres. Mais que l'on se rassure, Jacques n'est ni un ...
Actualités similaires
Après cinq semaines d'une hausse inhabituellement tardive pour la saison, l'épidémie de grippe semble se stabiliser en métropole, mais les décès ...
Actualités similaires
Si la voie publique est insuffisamment large au regard des besoins particuliers d'un riverain, ce dernier peut en obtenir l'élargissement....
Actualités similaires
Centré autour du soin, notre système de santé a oublié la notion de prévention, estime notre chroniqueur Nicolas Bouzou. Elle doit pourtant être placée ...
Actualités similaires
Marion Maréchal était ce mardi sur le scène du Parc Expos d'Avignon pour apporter son soutien au parti d'Eric Zemmour. Un retour aux sources pour celle qui ...
Actualités similaires
Le Jardin de Paulo, à Labouheyre, est une épicerie-primeur-fromager qui rend de nombreux services sur place mais également aux alentours.
Actualités similaires
Le traditionnel carnaval de l'école publique de Gimont s'est tenu samedi dernier au matin, dans les rues de la bastide, animant le centre bourg. Même le froid ...
Actualités similaires
La vie dans le service des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de Toulouse, nest pas un long fleuve tranquille. La nouvelle responsable, en tout ...
Une pétition a été lancée mercredi 23 février pour protester contre la suppression d'une réunion publique avec la militante transféministe et réfugiée ...
Une nouvelle prison devrait voir le jour en 2027 au Muy (Var). Ce centre pénitentiaire de "courtes peines" devrait accueillir 650 détenus sur le site du ...
Ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural de Malbastit.Le projet relatif au chemin rural de Malbastit, consistant en la ...
Puisque le contournement de Langogne est sur toutes les lèvres, autant s'intéresser aux délibérations qui ont amené les membres de la communauté de ...
Le projet, lancé en 2017, pourrait voir le jour si les résultats de cette enquête publique sont satisfaisants. L'ASCOT, association opposée à ce parc, se ...
Ce projet est dans les tablettes de la municipalité depuis plusieurs mois, aussi le maire, Bertrand Ayral, a-t-il tenu à inviter, le 17 janvier, la ...
Élu depuis 2008, le maire de Grabels René Revol revient sur les projets qu'il porte à la tête d'une ville de plus de 9 000 habitants. Il livre également ...
La majorité des Russes ne veut pas croire à la guerre avec l'Ukraine et ne veut pas d'un conflit. Si les études d'opinion donnent peu de soutien populaire ...
L'enquête publique dure jusqu'au 28 janvier. EDF doit implanter une installation de production de monochloramine sur le site. Cette monochloramine permet de ...
Actualités similaires
L'enquête publique dure jusqu'au 28 janvier. EDF doit implanter une installation de production de monochloramine sur le site. Cette monochloramine permet de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex, vient de confirmer l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur ...
Actualités similaires