Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...Actualités similaires
Articles similaires à Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Pochettino revient sur la déclaration à propos d'une envie d'entraîner au Real Madrid
Cette semaine, Mauricio Pochettino a beaucoup parlé aux médias. L'entraîneur arrivé au Paris Saint-Germain durant la trêve hivernale à la place de Thomas ...Actualités similaires
Alors que France 4 doit cesser d'émettre en août, deux députés plaident pour le maintien d'une chaîne publique dédiée à la jeunesse
"Outil éducatif", "contenus diversifiés"... Alors que France 4 doit cesser d'émettre en août, deux députés plaident pour le maintien d'une chaîne ...Actualités similaires
Ouverture prochaine d'une enquête publique
Une enquête publique liée à la modification de l'autorisation d'exploiter une carrière se déroulera à Saint-Paul, du 8 février au 9 mars 2021 inclus. ...Actualités similaires
Le corps sans vie d'une senior découvert sur la voie publique
L'alerte a été donnée par un habitant du quartier. Ce mardi 19 janvier, vers 5 h 30, le corps sans vie d'une senior a été découvert sur la voie ...Actualités similaires
Marchés publics : lancement d'une consultation publique sur la révision des CCAG
La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la ...Actualités similaires
Une enquête publique sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque
Une enquête publique, liée à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque, se déroulera du 3 février au 8 mars 2021 inclus à la ...Actualités similaires
L'Autorité environnementale tacle le dossier de demande d'utilité publique du projet Cigéo
Lundi 18 janvier 2021, Dans un avis publié le 13 janvier avis publié le 13 janvier, l'Autorité environnementale (AE) s'est prononcée sur le dossier ...Actualités similaires
Collecter l'avis des usagers, la clé d'une action publique plus à l'écoute
A l'heure de la crise sanitaire, qui a obligé le service public à s'adapter rapidement, Alice Bessonnet et Anne-Laure Desjardins, de l'agence de conseil ...Actualités similaires
Decazeville : le projet ORI reconnu d'utilité publique
Un nouveau dispositif, à l'amiable ou de manière coercitive, permettra de réhabilitet 4 immeubles identifiés rue Cayrade.Actualités similaires
Decazeville. Le projet ORI reconnu d'utilité publique
L'enquête publique concernant le projet de restauration de plusieurs immeubles emblématiques du centre-ville vient de donner son feu vert à Decazeville ...Actualités similaires
À Valenciennes, une déclaration d'utilité publique adoptée pour le passage de la Paix
Face à la gare, le passage de la Paix - autrefois florissant, mais plus que moribond aujourd'hui - compte les jours, avant sa tant espérée rénovation. Et ce ...Actualités similaires
Alain Griset, ministre des PME, mis en cause par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pour non déclaration de participations financières
Selon Le Monde, le dossier a été transmis au procureur de la République pour un éventuel "abus de confiance"Actualités similaires
Bure : la déclaration d'utilité publique qui inquiète les agriculteurs
Les élus meusiens dénoncent un déficit de concertation, les agriculteurs expriment leurs craintes. À leurs yeux, la validation d'une déclaration ...Actualités similaires
Lyon - L'A45 définitivement enterrée avec l'expiration de sa déclaration d'utilité publique
Le projet d'autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne va être définitivement enterré, alors que sa déclaration d'utilité publique expire demain jeudi 16 ...Actualités similaires
Ouverture de l'enquête publique sur la régularisation des captages d'eau potable de Bois de Nèfles
La Cinor démarre depuis le 15 juillet une enquête publique concernant la régularisation administrative des captages d'eaux superficielles du Bras Cateau et ...Actualités similaires
La Cour des comptes appelle à un effort «dans la durée» pour maîtriser la dette publique
Le scénario le plus optimiste de reprise ne permettrait à la France de retrouver son niveau d’endettement d’avant la crise qu’en 2030."/ script ...Actualités similaires
Coronavirus : La Cour des comptes appelle à un effort « dans la durée » pour maîtriser la dette publique
La dette publique devrait atteindre 120,9 % du PIB, contre un peu de moins de 100 % avant la crise sanitaireActualités similaires
Chais Montaigne à Angoulême : vers une annulation de la déclaration d'utilité publique ?
Le rapporteur public a proposé aux magistrats du tribunal administratif d'annuler la déclaration d'utilité publique de la friche industrielle de Chais ...Actualités similaires
Maîtriser la réunion publique, c'est tout un art
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie ...Actualités similaires
La déclaration d'utilité publique accordée à la troisième ligne de métro de Toulouse
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, a déclaré d'utilité publique (DUP) le projet de création de la troisième ligne de métro toulousain et de ...Actualités similaires
Bénin : la déclaration d'utilité publique du périmètre de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé à la Une
La déclaration d'utilité publique du périmètre de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé est le principal sujet abordé par les quotidiens béninois ...
Le préfet signe la déclaration d'utilité publique du projet Galerie Kéréon
La préfecture du Finistère a signé, ce jeudi, la déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la galerie Kéréon, à Quimper. L'arrêté ...Actualités similaires
Quimper. Le préfet signe la déclaration d'utilité publique pour la galerie Kéréon
C'est signé. Le préfet a validé, ce jeudi 2 janvier 2020, la déclaration d'utilité publique pour la requalification de la galerie Kéréon, à Quimper ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
