Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d'utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d'instance institués par le législateur en urbanisme et ...Actualités similaires
Articles similaires à Maîtriser la régularisation contentieuse d'une déclaration d'utilité publique
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Maîtriser son budget : Les clés d'une gestion financière réussie
Dans une ère où la stabilité financière est une préoccupation majeure, apprendre à bien gérer son budget est essentiel. Johann Nguelet, mieux connu sous ...Actualités similaires
Sphère publique : le classement des patrons est « un symbole fort d'une France souveraine qui reprend des couleurs » (VcomV)
Réalisée auprès de 180 journalistes, la dernière étude de l'agence VcomV sur les entreprises et les dirigeants de la sphère publique place Luc Rémont ...Actualités similaires
Le classement des patrons des entreprises de la sphère publique est « un symbole fort d'une France souveraine qui reprend des couleurs » (VcomV)
Réalisée auprès de 180 journalistes, la dernière étude de l'agence VcomV sur les entreprises et les dirigeants de la sphère publique place Luc Rémont ...Actualités similaires
Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique aux européennes, averti d'une campagne de désinformation le visant sur les réseaux sociaux, provenant de comptes liés à la Chine: "Nous ne nous laisserons pas intimider"
Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique aux européennes, a été averti d'une campagne de désinformation le visant sur les réseaux sociaux, ...Actualités similaires
Bassin de Lacq : contre le projet d'une usine de biocarburant, un collectif organise une réunion publique
Le collectif "Touche pas à ma forêt" organise sa première réunion ce vendredi 12 avril 2024 contre un projet usine de biocarburant dont l'horizon est fixé ...Actualités similaires
Élections européennes : l'Insoumis François Ruffin à Auxerre lors d'une réunion publique
À deux mois des élections européennes, l'Insoumis François Ruffin était à Auxerre ce jeudi 11 avril 2024. Aux côtés du candidat auxerrois, Auréliano ...Actualités similaires
Réforme de la Fonction publique : "Je veux qu'on lève le tabou du licenciement dans la Fonction publique", la déclaration choc de Stanislas Guérini déclenche la colère des syndicats
Le projet de réforme de la Fonction publique vise plus "d'efficacité et de performance".Actualités similaires
Asalée : une association d'utilité publique
Si laccord sur les termes et les conditions de la nouvelle convention entre Asalée et la Cnam (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a tardé, la signature ...Actualités similaires
Le suicide, première cause de mortalité maternelle lors d'une grossesse ou après un accouchement, selon une étude publiée par l'Inserm et Santé publique France
Si elles sont rares, les "morts maternelles" existent toujours en France, et le suicide en est devenu la première cause, selon une étude publiée par l'Inserm ...Actualités similaires
ST Microelectronics : à Crolles, l'acceptation sociale de la « mégafab » au coeur d'une concertation publique
ENJEUX. Le bouclage en grande pompe des 7,5 milliards d'euros d'investissements (dont 2,9 milliards d'aides de l'Etat) nécessaires à la mégafab de ...Actualités similaires
Californie: la vidéo d'une adolescente tuée par des policiers rendue publique
Une adolescente victime d'enlèvement a été tuée en septembre 2022 par la police californienne qui était censée la secourir, au terme d'une ...Actualités similaires
Californie: la vidéo d'une adolescente tuée par les policiers chargés de la secourir rendue publique
Savannah Graziano avait été abattue en septembre 2022 par plusieurs agents du shérif du comté de San Bernardino alors quelle avait été enlevée par son ...Actualités similaires
L'ASSVG, un club aux vertus d'utilité publique
Alors que la grande majorité des clubs de sauvetage se trouvent au bord de l'océan, l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Vallée des Gaves a été ...Actualités similaires
"La fin d'une vie d'engagement pour l'éducation et l'école publique" : Denise Crescin s'est éteinte à 72 ans
Denise Crescini, un visage connu de tous à Villefranche-de-Rouergue, est décédée à l'âge de 72 ans.Actualités similaires
Salles-la-Source. Ouverture d'une enquête publique sur un projet de centrale photovoltaïque
Une enquête publique au sujet de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Salles-la-Source sera ouverte du mardi 2 avril au vendredi 3 ...Actualités similaires
Contournement de Langogne : la déclaration d'utilité publique est signée
Philippe Castanet, préfet de la Lozère, a signé lundi 25 mars la déclaration d'utilité publique (DUP) pour le contournement de la RN88 à Langogne.Actualités similaires
La déclaration d'utilité publique du contournement de Langogne signée par les préfets de l'Ardèche et de la Lozère
Philippe Castanet a apposé son paraphe sur le document, ce lundi 25 mars 2024, en présence de François Ghione, chef de la division d'ouvrage des routes ...Actualités similaires
Louviers. Une vingtaine de riverains évacués en raison d'une fuite de gaz sur la voie publique
Une canalisation de gaz a été arrachée accidentellement cet après-midi rue Saint-Hildebert à Louviers (Eure). Le...Actualités similaires
Méga-golf dans les Pyrénées-Orientales : le recours des opposants rejeté au nom de son "caractère d'utilité publique"
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi le recours contre le projet de golf de 160 hectares à Villeneuve-de-la-Raho. Selon la juridiction, ...Actualités similaires
Côte-d'Or: Un homme d'une vingtaine d'années est mort hier soir à Talant, après avoir été atteint de plusieurs coups de feu sur la voie publique
Un homme d'une vingtaine d'années est mort hier soir à Talant, après avoir été atteint de plusieurs coups de feu sur la voie publique, a-t-on appris de ...Actualités similaires
Contournement ouest de Nîmes : avec la déclaration d'utilité publique tous les feux sont-ils verts ?
L'arrêté du 4 mars a été publié au Journal officiel. Une étape primordiale pour la réalisation du CoNim, saluée par les agglomérations de Nîmes et ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a apposé, lors d'une cérémonie publique place Vendôme à Paris, le sceau de la République - Regardez
12h40: Le point sur ce que l'on sait « C'est historique »: l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution en ce 8 mars, sous le regard de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
