Maltraitance animale : certificat, peines durcies... que prévoit le projet de loi étudié par l'Assemblée ?
JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel
Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad
JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel
Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne
Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été"
Dans un post X Sébastien Lecornu promet, mardi 12 janvier, un projet de "loi d'urgence" qui sera examiné par le Parlement "avant l'été".
Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été"
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Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"
Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect
Budget 2026 : "Nous sommes encore loin d'un compromis"... le projet de loi de finances une nouvelle fois de retour devant l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances revient mardi 13 janvier à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Sans majorité claire, le Premier ministre Séb
Taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus: que contient le projet de budget 2026 qui revient mardi à l'Assemblée nationale?
Après l'échec des premières discussions parlementaires, le projet de budget de l'État pour 2026 revient à l'Assemblée nationale. Les députés sont sais
Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le projet de loi bientôt étudié à l'Assemblée, un virage ou un mirage ?
Deux textes, des députés Renaissance et du gouvernement, seront débattus dès janvier. Mais les contrôles seront-ils suffisants pour que la loi s'appli
« CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ?
Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution,
Capture de Nicolas Maduro par les États-Unis : après cette "opération extraordinaire", que prévoit Donald Trump pour le Venezuela ?
Le président des États-Unis, Donald Trump, a tenu une conférence de presse ce samedi 3 janvier durant laquelle il est longuement revenu sur les détail