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Dec 2025 Le propriétaire des bâtiments de Bolloré Logistics à Grand-Couronne mis en demeure par la préfecture Le propriétaire des bâtiments de Bolloré Logistics et Blue Solution a jusqu'à ce mercredi 10 septembre pour apporter à la préfecture de la Seine-Marit France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : le salon Milipol et Sébastien Lecornu « mis en demeure » par des ONG d'exclure les sociétés livrant des armes à Israël Plusieurs ONG demandent au premier ministre et au « salon de la sécurité intérieure des États » d'exclure de l'événement les entreprises, délégations L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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08 Apr Divers - Actualité générale Près de Perpignan, ce parc accueille des tigres, des panthères et des ours... Menacé de fermeture, EcoZonia peut respirer et n'est plus mis en demeure par la préfecture Le parc EcoZonia n'avait plus de personnel habilité à accueillir du public en présence d'animaux sauvages. La préfecture avait mis la pression. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Accès des mineurs aux sites pornographiques : deux sites mis en demeure par l'Arcom sous peine de blocage Les deux sites ont donc désormais quinze jours pour se mettre en conformité, sous peine de s'exposer à des mesures de blocage ou de déréférencement de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bretagne Formation des professeurs bilingues : l'État mis en demeure par les défenseurs du breton L'association Kelennomp!, regroupant les enseignants de et en langue bretonne, hausse le ton face à ce qu'elle considère comme un déni de formation de Breizh-Info
Dec 2025 Une Objets en plastique interdits : Amazon, Temu et trois entreprises françaises mis en demeure Amazon et Temu, ainsi que trois autres entreprises françaises, ont été mis en demeure par 2 associations. Il leur est reproché de continuer de propose TF1 News
Nov 2025 Multimédia iPhone 16 : Apple avait été mis en demeure par l'ANFR Si l'Agence nationale des fréquences avait mis en demeure Apple pour l'iPhone 16, ce n'était pas pour le niveau d'exposition aux ondes électromagnétiq Generation Nouvelles Technologies
Aug 2025 Une Contrôle de l'âge : 5 sites pornographiques mis en demeure avant un éventuel blocage en France Cinq sites pornographiques européens ont été mis en demeure par l'Arcom ce lundi et risquent d'être bloqués en France. Ces sites ne respectent pas la TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Auchan, Carrefour, Leclerc et Picard mis en demeure par des associations de consommateurs aveugles et malvoyants Plusieurs associations d'aveugles et de malvoyants dénoncent le manque d'accessibilité des sites de vente en ligne d'enseignes de la grande distributi France Bleu
Jun 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Amiante à Chartres : Bouygues Immobilier mis en demeure par les services de l'État La Dreal Centre-Val de Loire et la préfecture d'Eure-et-Loir informent, dans un communiqué conjoint ce mardi 24 juin 2025, que Bouygues Immobilier est L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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