Quatre ans de prison ferme pour l'un, 18 mois pour l'autre, avec mandat de dépôt : deux Biterrois de 35 et 58 ans ont été condamnés mardi 7 mai par le ...
Actualités similaires
Connu de la police pour de nombreux faits commis entre Marseille et Perpignan, cet homme avait été jugé par défaut par le tribunal correctionnel de Narbonne ...
Actualités similaires
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...
Actualités similaires
Après un cambriolage à Estanove, quatre individus fuyant à bord d'une Peugeot 207 avaient percuté la voiture d'une octogénaire près du GGL Stadium. ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...
Actualités similaires
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...
Actualités similaires
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.
Actualités similaires
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...
Actualités similaires
À Cuba, des peines allant jusqu'à quinze ans de prison ont été prononcées contre treize personnes qui avaient manifesté contre des coupures ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé treize personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants qui se développait autour de Fonsorbes en 2022. Les ...
Actualités similaires
La soumission ou une malédiction: accusé d'avoir abusé de son statut religieux pour violer sept femmes, un marabout est jugé à partir de mercredi par la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...
Actualités similaires
Trois jeunes majeurs comparaissaient, ce mercredi 10 avril, devant le tribunal correctionnel de Tours pour avoir agressé et séquestré un mineur de 15 ans. ...
Actualités similaires
Le délibéré dans l'affaire des fausses menaces du FLNC a été rendu ce mercredi 10 avril au tribunal correctionnel de Bastia. Le couple d'amants est reconnu ...
Actualités similaires
Huit personnes ont été condamnées vendredi par la cour d'assises des mineurs de Paris à des peines de dix mois à cinq ans de prison pour leur implication ...
Actualités similaires
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...
Actualités similaires