Montpellier : L'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire

Saccage de la mairie de Fresnes : Dix mineurs mis en examen, dont sept sous contrôle judiciaire

Dix mineurs ont été mis en examen, vendredi, après les dégradations de la mairie de Fresnes (Val-de-Marne) survenues le 27 mars, avec un préjudice est

L'adolescent qui avait vandalisé une voiture gratuitement à Montpellier commet une agression le lendemain de sa remise en liberté

Le jeune homme de 16 ans avait brisé les vitres d'une voiture à coups de pioche, dans la nuit du 16 au 17 mars près du parc Montcalm. Interpellé et pl

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire

Après sa condamnation pour le viol d'une femme en 2021 en février dernier, Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour le viol d'une jeune femme en 2021, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôle j

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel

Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma

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Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Condamné pour le viol d'une femme pendant son sommeil, l'artiste qui a fait appel a été placé ce vendredi sous contrôle judiciaire

Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl

Burundi: la journaliste Sandra Muhoza remise en liberté provisoire sous contrôle judicaire

Après 685 jours de prison, la journaliste burundaise Sandra Muhoza a été remise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire ce mercredi 4 mars. En

Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire

La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

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Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire

Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad

Joueur blessé lors d'un match de rugby dans l'Aveyron : son agresseur placé sous contrôle judiciaire avec "obligations de pointage" et interdictions "d'entrer en contact avec les joueurs des deux équipes"

Le rugbyman amateur ayant grièvement blessé un joueur de l'équipe adverse en Aveyron a été mis en examen mardi 24 février pour "violences volontaires"

Soupçons de viols sous soumission chimique à Dijon : le suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire

D'après son avocat, la mari de la victime présumée a été remis en liberté parce que le résultat des analyses de sang ont montré "des traces d'antidoul

Série d'interpellations au Grau-du-Roi dans le cadre d'un trafic de cocaïne local : cinq suspects placés en détention, deux sous contrôle judiciaire

À la suite de la série d'interpellation qui a eu lieu au Grau-du-Roi le 10 février, sept suspects ont été présentés au tribunal de Nîmes ce jeudi 12 f

Harcèlement scolaire au collège de Calvisson et vidéos humiliantes : l'un des élèves mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire

Deux élèves du collège à Calvisson ont été interpellés ce mardi 3 février et placés en garde à vue dans une affaire de violences et harcèlement scolai

La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde

La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales

Violation du contrôle judiciaire : l'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore remis en liberté dans l'affaire de la voyante

Gilles d'Ettore, qui n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en rencontrant notamment un témoin du dossier de la voyante, avait été replacé en d

Voiture incendiée à Montpellier, appartement saccagé à Juvignac : l'ex-couple en pleine crise placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact

Lui est soupçonné d'avoir mis le feu à la voiture de son ex, à Montpellier. Elle, a reconnu avoir saccagé l'appartement de ce dernier à Juvignac. Prés

Coups de pied et de poing : les quatre adolescents qui avaient frappé deux lycéens à Montpellier placés sous contrôle judiciaire

Jeudi 22 janvier dans la matinée, un groupe de quatre adolescents, le plus jeune âgé de 13 ans, avaient violemment agressé deux lycéens de 16 ans près

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est sorti de prison ce mardi. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a ordonné sa remise e

Bébé enlevé près de Brest : les faits requalifiés en « violences en réunion », les interpellés placés sous contrôle judiciaire

Après l'enlèvement d'un bébé, vendredi, au Relecq-Kerhuon (29), les faits ont été requalifiés en « violences en réunion », selon le parquet de Brest.

"Il a agi par pulsion, il y a un risque"... La remise en liberté d'un homme accusé de viols et d'agressions contestée

Un individu de 42 ans, soupçonnés d'exhibitions sexuelles, d'agressions et de viols sur quatre victimes dans l'Aveyron et en Alsace, vient d'être remi

Sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy s'offre des vacances en Guadeloupe : comment a-t-il obtenu le droit de quitter la France ?

Nicolas Sarkozy a été aperçu en vacances en Guadeloupe le 20 décembre 2025 avec son épouse Carla Bruni et leur fille, malgré son contrôle judiciaire.

Le complice d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne maintenu sous contrôle judiciaire en attendant son procès

Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu son procès repoussé, mardi 18 novembre 2025. Son avo

Suspicion d'agressions sexuelles à l'école de police de Nîmes : le formateur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Le formateur de l'école de police de Nîmes, visé par au moins trois plaintes pour des faits de viols, agressions sexuelles, violences et harcèlement d

Affaire de pédophilie à Plougrescant : le fils de l'assistante maternelle mis en examen pour viols sur mineurs et écroué

À l'issue de sa garde à vue, le suspect dans l'affaire de pédophilie à Plougrescant (22) a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mi

Adolescente renversée en Lot-et-Garonne : 40 jours d'incapacité de travail pour la victime, le conducteur placé sous contrôle judiciaire

L'homme devra répondre ultérieurement de ces faits, qui se sont produits vendredi 7 novembre en fin de journée.

Cambriolage au Louvre : elle a interdiction d'entrer en contact avec les complices ou coauteurs... La suspecte de 38 ans remise en liberté, sous contrôle judiciaire

À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon

Cambriolage au Louvre : la trentenaire suspecte remise en liberté, sous contrôle judiciaire

La compagne d'un des trois hommes toujours écroués dans le cadre du vol des joyaux de la couronne reste mise en examen, mais sous contrôle judiciaire

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Soupçonnée d'un projet d'action violente, l'ex-compagne de Salah Abdeslam a été mise en examen pour "association de malfaiteurs terroriste".

Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel

Incarcéré dans le cadre dans l'affaire du financement libyen de sa campagne, Nicolas Sarkozy n'aura passé que 20 jours en prison. Lundi, la cour d'app

Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : "Le droit a été appliqué" et "la vérité triomphera", promet l'ex président qui retrouve sa liberté sous contrôle judiciaire

Quelques heures après sa mise en liberté, l'ancien président s'est exprimé dans un message publié sur X.

Nicolas Sarkozy de retour chez lui après sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

L'ex-président a comparu en visioconférence ce lundi 10 novembre matin alors que son épouse Carla était présente au tribunal aux côtés de son avocat.

Nicolas Sarkozy en prison : la demande de libération acceptée, l'ex-président sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire et avec un certain nombre d'interdictions

France : Nicolas Sarkozy va sortir de prison, une liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libye

VIDÉO. Procès libyen : Nicolas Sarkozy remis en liberté sous contrôle judiciaire

Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la Cour d'appel a ordonné ce lundi 10 novembre 2025 la remise en libe

Nicolas Sarkozy va sortir de prison, l'ancien président remis en liberté sous contrôle judiciaire

Nicolas Sarkozy, remis en liberté, sortira de prison ce lundi et sera placé sous contrôle judiciaire

Déposée par ses avocats dans les minutes qui ont suivi son entrée en détention à la prison de la Santé à Paris, le 21 octobre, la demande de remise en

La justice française ordonne la remise en liberté de l'ancien président Nicolas Sarkozy, mais sous conditions

La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président français. Elle...

VIDEO. Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la demande de mise en liberté de l'ex-président a été examinée, ce lu

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30

On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct

Justice - Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président

Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera

Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire

Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe

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Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy.  La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la

France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

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L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. 

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Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats

Fusillade à la Belle de Mai : deux hommes en détention, un autre sous contrôle judiciaire

Deux hommes ont été placés en détention provisoire, un autre sous contrôle judiciaire, ce lundi 13 octobre 2025, après la fusillade qui a coûté la vie

La fille cadette de l'ex-autocrate tunisien Ben Ali placée sous contrôle judiciaire en France

Halima Ben Ali, la fille cadette de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, a été placée sous contrôle judiciaire par la justice française, s

Contrats de "soumission", viols, emprise : assoiffé de sexe, le Gourou du Médoc réclame sa libération sous contrôle judiciaire

Incarcéré depuis 2023 pour des accusations de viols, d'agressions sexuelles et d'abus de faiblesse sur fond de dérives sectaires, Philippe Lamy, 50 an

Policier agressé à Tourcoing : Deux des jeunes suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire

Incarcérés car soupçonné d'avoir participé au lynchage d'un policier à Tourcoing, deux adolescents ont été laissés libre. Mais sous contrôle judiciair

Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict

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Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC.

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