Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire
Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est sorti de prison ce mardi. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a ordonné sa remise e
Montpellier : L'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire
Bébé enlevé près de Brest : les faits requalifiés en « violences en réunion », les interpellés placés sous contrôle judiciaire
Après l'enlèvement d'un bébé, vendredi, au Relecq-Kerhuon (29), les faits ont été requalifiés en « violences en réunion », selon le parquet de Brest.
"Il a agi par pulsion, il y a un risque"... La remise en liberté d'un homme accusé de viols et d'agressions contestée
Un individu de 42 ans, soupçonnés d'exhibitions sexuelles, d'agressions et de viols sur quatre victimes dans l'Aveyron et en Alsace, vient d'être remi
Sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy s'offre des vacances en Guadeloupe : comment a-t-il obtenu le droit de quitter la France ?
Nicolas Sarkozy a été aperçu en vacances en Guadeloupe le 20 décembre 2025 avec son épouse Carla Bruni et leur fille, malgré son contrôle judiciaire.
Le complice d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne maintenu sous contrôle judiciaire en attendant son procès
Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu son procès repoussé, mardi 18 novembre 2025. Son avo
Suspicion d'agressions sexuelles à l'école de police de Nîmes : le formateur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le formateur de l'école de police de Nîmes, visé par au moins trois plaintes pour des faits de viols, agressions sexuelles, violences et harcèlement d
Affaire de pédophilie à Plougrescant : le fils de l'assistante maternelle mis en examen pour viols sur mineurs et écroué
À l'issue de sa garde à vue, le suspect dans l'affaire de pédophilie à Plougrescant (22) a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mi
Adolescente renversée en Lot-et-Garonne : 40 jours d'incapacité de travail pour la victime, le conducteur placé sous contrôle judiciaire
L'homme devra répondre ultérieurement de ces faits, qui se sont produits vendredi 7 novembre en fin de journée.
Cambriolage au Louvre : elle a interdiction d'entrer en contact avec les complices ou coauteurs... La suspecte de 38 ans remise en liberté, sous contrôle judiciaire
À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon
Cambriolage au Louvre : la trentenaire suspecte remise en liberté, sous contrôle judiciaire
La compagne d'un des trois hommes toujours écroués dans le cadre du vol des joyaux de la couronne reste mise en examen, mais sous contrôle judiciaire
Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel
Incarcéré dans le cadre dans l'affaire du financement libyen de sa campagne, Nicolas Sarkozy n'aura passé que 20 jours en prison. Lundi, la cour d'app
Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : "Le droit a été appliqué" et "la vérité triomphera", promet l'ex président qui retrouve sa liberté sous contrôle judiciaire
Quelques heures après sa mise en liberté, l'ancien président s'est exprimé dans un message publié sur X.
Nicolas Sarkozy de retour chez lui après sa mise en liberté sous contrôle judiciaire
L'ex-président a comparu en visioconférence ce lundi 10 novembre matin alors que son épouse Carla était présente au tribunal aux côtés de son avocat.
Nicolas Sarkozy en prison : la demande de libération acceptée, l'ex-président sous contrôle judiciaire
La cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire et avec un certain nombre d'interdictions
France : Nicolas Sarkozy va sortir de prison, une liberté sous contrôle judiciaire
La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libye
VIDÉO. Procès libyen : Nicolas Sarkozy remis en liberté sous contrôle judiciaire
Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la Cour d'appel a ordonné ce lundi 10 novembre 2025 la remise en libe
Nicolas Sarkozy, remis en liberté, sortira de prison ce lundi et sera placé sous contrôle judiciaire
Déposée par ses avocats dans les minutes qui ont suivi son entrée en détention à la prison de la Santé à Paris, le 21 octobre, la demande de remise en
La justice française ordonne la remise en liberté de l'ancien président Nicolas Sarkozy, mais sous conditions
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président français. Elle...
VIDEO. Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert sa mise en liberté sous contrôle judiciaire
Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la demande de mise en liberté de l'ex-président a été examinée, ce lu
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30
On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...
Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct
Justice - Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi
Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président
Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera
Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire
Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la
France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30.
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi
Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi
Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats
Fusillade à la Belle de Mai : deux hommes en détention, un autre sous contrôle judiciaire
Deux hommes ont été placés en détention provisoire, un autre sous contrôle judiciaire, ce lundi 13 octobre 2025, après la fusillade qui a coûté la vie
La fille cadette de l'ex-autocrate tunisien Ben Ali placée sous contrôle judiciaire en France
Halima Ben Ali, la fille cadette de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, a été placée sous contrôle judiciaire par la justice française, s
Contrats de "soumission", viols, emprise : assoiffé de sexe, le Gourou du Médoc réclame sa libération sous contrôle judiciaire
Incarcéré depuis 2023 pour des accusations de viols, d'agressions sexuelles et d'abus de faiblesse sur fond de dérives sectaires, Philippe Lamy, 50 an
Policier agressé à Tourcoing : Deux des jeunes suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire
Incarcérés car soupçonné d'avoir participé au lynchage d'un policier à Tourcoing, deux adolescents ont été laissés libre. Mais sous contrôle judiciair
Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict
Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC.
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Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC.
Feux de voitures à Alençon : un mineur sous contrôle judiciaire et un majeur placé en détention provisoire
2 personnes ont été interpellées suite aux fréquents incendies de voitures à Alençon. Le parquet d'Alençon a annoncé ce samedi que l'un deux, majeur,
Un homme placé sous contrôle judiciaire après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne en Dordogne
Un homme de 34 ans a été arrêté après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne dans le Bergeracois le samedi 6 septembre 2025. Il sera jugé au
Accusations de viols à l'école: Les motivations de la remise en liberté de l'Atsem
En juillet dernier, une Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) a été mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur neuf e
Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : où se trouve Annie F., l'assistante maternelle accusée, et pourquoi a-t-elle été remise en liberté ?
Depuis deux mois, le dossier de l'assistante maternelle de Vic-la-Gardiole (Hérault), accusée d'actes de pédophilie sur de très jeunes écoliers, a con
Corruption au centre pénitentiaire d'Aiton : un cadre de la prison mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un cadre du centre pénitentiaire d'Aiton, le numéro trois de la prison, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire fin juillet, dans le cad
"Si elle a fait du mal, ce n'est pas normal" : dans l'Hérault, l'Atsem soupçonnée de viols remise en liberté
À Vic-La-Gardiole (Hérault), une assistante d'école maternelle est soupçonnée de viols et agressions sexuelles sur 9 enfants de trois à quatre ans. Ap
Assistante en maternelle : soupçonnée de viols, elle est remise en liberté
Dans l'Hérault, après deux semaines de détention provisoire, l'assistante maternelle, soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur neuf enfants d
"Sidéré", "abasourdi": l'avocat des parties civiles réagit après la libération de l'assistante maternelle soupçonnée de viols dans l'Hérault
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Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : "Je suis sidéré", l'un des avocats des parties civiles réagit à la remise en liberté de l'Atsem
La cour d'appel de Montpellier a ordonné jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Annie F., 59 ans, assistante d'école maternelle accusée
"C'est un grand soulagement" : l'avocate de l'ATSEM soupçonnée de viols sur mineurs réagit à sa remise en liberté
La demande de remise en liberté de l'ATSEM soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles dans l'école maternelle de Vic-la-Gardiole a été acceptée par
Montpellier : une assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire
La cour d'appel de Montpellier a ordonné, ce jeudi 13 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une assistante d'école maternelle de 59 an
Hérault : l'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire
La cour d'appel de Montpellier a ordonné, jeudi 14 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une assistante d'école maternelle. La femme d
Soupçonnée de viols en maternelle, elle est remise en liberté
L'assistante de 59 ans, qui clame son innocence, est sous contrôle judiciaire et ne doit plus résider dans la région.
Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : l'Atsem Annie F. remise en liberté, voici les obligations qu'elle devra respecter dans le cadre de son contrôle judiciaire
Soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 à 4 ans à l'école maternelle les Aresquiers de Vic-la-Gardiole, Annie F., une Atsem
Montpellier : L'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire
La cour d'appel de Montpellier a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une Atsem, soupçonnée de viols et agressions sexuelles sur ne
Soupçons de viols et agressions sexuelles à Montpellier : l'assistante d'école remise en liberté
L'assistante maternelle mise en examen pour les agressions sexuelles et les viols de neuf enfants à Montpellier, a été remise en liberté sous contrôle
L'Atsem soupçonnée de viols sur des enfants remise en liberté sous contrôle judiciaire
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L'Atsem soupçonnée de viols sur des enfants remise en liberté sous contrôle judiciaire
L'Atsem interpellée pour des soupçons de viols sur enfants dans l'Hérault, a été remise en liberté, sous contrôle judiciaire.
"Je suis sans voix" : la cour d'appel accepte la demande de remise en liberté de l'ATSEM soupçonnée de viols sur mineurs
Ce jeudi, la cour d'appel de Montpellier a accepté de remettre en liberté l'ATSEM soupçonnée de viols et d'agression sexuelles sur mineures à Vic-la-G