Les avocats de l'Hérault plaident leur propre cause contre le couvre-feu. Ils se mobilisent pour pouvoir recevoir leurs clients après 18h, notamment en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Montpellier : les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable, l'Ordre a saisi le Conseil d'Etat
Elle était réclamée par deux associations catholiques qui souhaitaient que les fidèles puissent célébrer la veillée pascale après 19 heures.
Actualités similaires
Aucune modification du couvre-feu ne sera adoptée pour la semaine de Pâques, contrairement à ce que réclamait deux associations catholiques. Selon le ...
Actualités similaires
Elle était réclamée par deux associations catholiques qui souhaitaient que les fidèles puissent célébrer la veillée pascale après 19 heures.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a décidé ce lundi de rejeter des demandes de dérogations aux mesures de couvre-feu déposées par des associations catholiques pour la ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Montpellier avait saisi le Conseil d'Etat au sujet du couvre-feu à 18h. La profession estime que cette mesure de restriction est ...
Actualités similaires
Saisi par l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, le Conseil d'État estime que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 h, malgré ...
Actualités similaires
Les avocats de l'Hérault plaident leur propre cause contre le couvre-feu. Ils se mobilisent pour pouvoir recevoir leurs clients après 18h, notamment en ...
Actualités similaires