Mort de Jean-Marie Monzibila: peines de 3 à 5 ans de prison avec sursis requises à l'encontre des coupables
L'avocat général a requis devant la cour d'assises de Bruxelles, des peines de trois à cinq ans de prison avec sursis, à l'encontre des accusés, reconnus ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Jean-Marie Monzibila: peines de 3 à 5 ans de prison avec sursis requises à l'encontre des coupables
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
Jean-André Simonetti condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, sous bracelet électronique
Jean-André Simonetti a été reconnu coupable de détention non autorisée et transport sans motif d'arme ce vendredi. Il est sorti libre du tribunal ...Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme requises à Paris contre sept sympathisants d'ultragauche soupçonnés d'avoir fomenté une action violente contre les forces de l'ordre
Un homme "radicalisé" qui a "agrégé" des camarades autour de son projet "terroriste": des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de ...Actualités similaires
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis requises à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour ...Actualités similaires
"J'ai détruit une famille pour 3 euros : le tribunal d'Alès condamne le chauffard à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis
Un accident de la route avait fait un mort et un blessé grave, le 14 mai, aux Salles-du-Gardon. Le procès du mis en cause, âgé de 25 ans, s'est déroulé ...Actualités similaires
Mort d'un patient à l'hôpital de Bourges : le chirurgien condamné à 3 ans de prison avec sursis
Il était jugé pour homicide involontaire, un ancien chirurgien de l'hôpital de Bourges a été condamné à 3 ans de prison avec sursis, après la mort d'un ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Agression du petit-neveu de Brigitte Macron, Jean-Baptiste Trogneux, en marge d'une manif contre la réforme des retraites: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus - VIDEO
17h09: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus 10h00 : Les trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu de ...Actualités similaires
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...Actualités similaires
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, pour trafic de médicaments
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises mercredi à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Saint-Affrique : des peines de 3 à 6 ans de réclusion requises contre les 5 accusés
Au sixième jour du procès, l'avocat général a requalifié les faits en violences volontaires. Verdict aujourd'hui.Actualités similaires
Réseau international d'escrocs : des peines de 5 ans de prison ferme à 8 mois avec sursis
Après plus d'une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d'arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a ...Actualités similaires
À Saint-Brieuc, des peines de 5 à 16 ans requises pour la mort de Dorian Guéméné
Au 9e jour du procès en appel, à Saint-Brieuc, des cinq co-auteurs de la mort de Dorian Guéméné, jeune serveur rennais battu à mort, en juillet 2018, à ...Actualités similaires
Trafic de drogue à la galerie Wagner à Nîmes : des peines 15 ans à 1 an de prison avec sursis requises
Neuf suspects dont un homme en fuite qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt sont jugés depuis mardi en correctionnelle pour un trafic de cannabis et de cocaïne ...Actualités similaires
Car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis au procès de "l'erreur humaine"
La Rochelle - Comment juger une "erreur involontaire" à l'origine d'un "carnage"? Mardi, au procès du drame du car de Rochefort, le procureur de la ...Actualités similaires
Car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis au procès de "l'erreur humaine"
Comment juger une "erreur involontaire" à l'origine d'un "carnage"? Mardi, au procès du drame du car de Rochefort, le procureur de la République de La ...Actualités similaires
Drame du car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis mardi à l'encontre du chauffeur du camion jugé pour homicides et blessures involontaires après ...Actualités similaires
Drame du car de Rochefort : 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis ce mardi à l'encontre du chauffeur du camion jugé pour homicides et blessures involontaires ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
