Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales. Le recours de l'ancien maire de Bréhan (Morbihan) rejeté par le tribunal administratif
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
Dans le procès concernant la ferme-usine de Langoëlan, le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation. Deux ...
Actualités similaires
On votait ce dimanche à Mèze pour élire les nouveaux conseillers municipaux après l'annulation de l'élection de mars 2020 par le Conseil d'Etat. Thierry ...
Actualités similaires
Malgré le rapport impitoyable de la DGCCRF (répression des fraudes), Wish n'a pas tardé à contester par voie juridique son bannissement du web français et ...
Actualités similaires
La galerie Downtown avait contesté devant le tribunal administratif la légalité de l'arrêté préfectoral du 7 août 2018 par lequel l'immeuble qu'elle ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture, mais le rejet du recours contre le permis de ...
Actualités similaires
Le feuilleton dure depuis deux ans maintenant : la ville de Sainte-Eulalie, après avoir renoncé à une première implantation plus proche de son centre en ...
Actualités similaires
La Soreve et le collectif de la sauvegarde de l'Uzège sont mobilisés contre le projet présenté sur cette Zac de Montaren-et-Saint-Médiers par la ...
Actualités similaires
Selon nos informations, le recours déposé par l'école de confession musulmane Al Badr auprès du tribunal administratif de Toulouse pour contester les ...
Actualités similaires
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
C'est une juridiction indispensable au fonctionnement démocratique dont le travail reste méconnu : compétent pour juger les litiges entre les citoyens et ...
Actualités similaires
Des candidats non-élus aux municipales avaient porté un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des élections municipales de 2020. Leur ...
Actualités similaires
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...
Actualités similaires
Les proches de Roland Povinelli, l'ex-maire "monarque" d'Allauch, élu sans discontinuer pendant 44 ans et 7 mois, décédé le 11 mai 2020, ont écopé de ...
Saisi par Alsace Nature pour le collectif d'opposants "GCO non merci", le tribunal administratif de Strasbourg examine ce jeudi sur le fond six recours contre ...
Actualités similaires
Maire durant huit mandats de la commune du Lauzet-Ubaye, Michel Lanfranchi comparaissait ce jeudi 10 juin devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. ...
Actualités similaires