Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : le recours du maire sortant rejeté par le tribunal administratif
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a étudié les recours en référé-suspension du lycée Averroès contre la résiliation de son contrat avec l'État.
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Alors qu'ils sont déjà trois à avoir déclaré leurs candidatures pour briguer la mairie de Carcassonne aux prochaines élections municipales de 2026, une ...
Actualités similaires
Ce dimanche 21 janvier, la commune médocaine revotait pour élire tout le conseil municipal, sur fond de contentieux entre la municipalité sortante et le ...
Actualités similaires
Ce samedi le chef de l'opposition à la mairie de Nancy et ancien maire de la ville, Laurent Hénart a présenté ses voeux à la population. Il dit se ...
Actualités similaires
Lors de ses vSux, le maire a évoqué l'ouverture prochaine de plusieurs parcs publics avec les acquisitions imminentes du domaine du Bourdieu et de Dupérier, ...
Actualités similaires
Depuis son bureau du tribunal judiciaire de Marseille, Lætitia Ugolini, magistrate et présidente de la 9e chambre civile, constate l'empilement de dossiers de ...
Actualités similaires
La maire de Canteleu (Seine-Maritime) s'exprime après son renvoi devant un tribunal pour "complicité de trafic de stupéfiants" lors de ses voeux ce lundi 15 ...
Actualités similaires
Soupçonnée d'être embourbée dans une affaire de trafic de stupéfiants, la maire socialiste de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger et son adjoint ...
Actualités similaires
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...
Actualités similaires
La maire de Canteleu Mélanie Boulanger est bien renvoyée devant un tribunal correctionnel, tout comme son adjoint Hasbi Colak, pour "complicité de trafic de ...
Actualités similaires
Jeudi 11 janvier, le maire d'Hautmont, Stéphane Wilmotte avait rendez-vous au tribunal, poursuivi par l'ancien président de la mosquée de la ville, fermée ...
Actualités similaires
Une audience s'est tenue au tribunal administratif ce mercredi 10 janvier, à Pau. Une association avait déposé un recours pour demander l'annulation de deux ...
Actualités similaires
Le recours introduit par Frédéric Janssens, le greffier en titre du Parlement de Wallonie, devant la chambre de recours de l'assemblée, a été déclaré non ...
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
À trois semaines du premier tour des élections municipales d'Aubin, le maire sortant et candidat Michel Baert accuse dans une lettre le député LFI et ancien ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Jean Brethomé, maire de Thénac de 2014 à 2020, était le principal prévenu dans une affaire de prise illégale d'intérêts. Grâce à un arrêté ...
Actualités similaires