Il avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler : vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulon, le procureur a ...
Actualités similaires
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...
Actualités similaires
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...
Actualités similaires
Odsonne Edouard ne répond pas. Condamné pour violence avec arme en 2017 alors qu'il était prêté par le PSG à Toulouse, Odsonne Edouard n'a jamais versé ...
Actualités similaires
Cheikh Ndoye gagne sa bataille contre Angers. Ce jeudi, le club de Ligue 1 a été condamné à verser 450 000 euros à l'attaquant sénégalais. Cheikh Ndoye ...
Actualités similaires
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...
Actualités similaires
Avec chaque nouvel appareil attendu sur le marché, il y a souvent des fuites et des spéculations sur les caractéristiques techniques de l'appareil, son prix ...
Actualités similaires
Combat LFP-Canal, round 132. Alors que l'instance et la chaîne de télévision se livrent un duel sans merci depuis de nombreux mois, la Ligue de football ...
Actualités similaires
Le docteur V., déjà suspendu par l'Ordre des médecins pour des soupçons d'opérations abusives, a été condamné le 20 mai par le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
La 6e chambre civile du tribunal judiciaire a déclaré le docteur V., chirurgien orthopédiste poursuivi dans le cadre d'un dossier tentaculaire, responsable ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul s'est prononcée ce mardi sur les dommages et intérêts demandés par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, conda...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.
Actualités similaires
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...
Actualités similaires
Lire Philippe Etchebest condamné par la justice : Il doit verser 20 000 euros à son voisin sur StarMag.com La sentence vient de tomber pour Philippe ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...
Actualités similaires
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...
Actualités similaires
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné, hier, le directeur de publication du journal espagnol « El Mundo » pour diffamation et atteinte à la vie ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de la queue de loup. Le président du Département ...
Actualités similaires
Poursuivi pour "transport détention et cession" d'une queue de loup qu'il avait offert à l'ancienne préfète en février 2020, Jean-Marie Bernard le ...
Actualités similaires
Le Stade Malherbe Caen se serait bien passé de cette nouvelle. Ce jeudi, le club normand s'est vu infliger une sanction de 10 000 euros d'amende avec sursis, ...
Actualités similaires
Ce versement intervient dans l'attente du procès en appel de Bardon, prévu pour cet été. "C'est une décision satisfaisante, à la hauteur du préjudice ...