Hospitalisée pour des douleurs au ventre, elle finit handicapée : l'hôpital condamné à verser près de 240 000 euros à une sexagénaire
L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans,
L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans,
Une sériole d'hiver Kirameki de Noto, touchée par le séisme, a été adjugée 4 millions de yens, recor
Condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, en 2020, dans le Tarn, Cédric Jubillar
Incarcéré à la prison de Seysses-Toulouse dans l'attente de son procès en appel, Cédric Jubillar a é
Deux hommes qui se faisant passer pour des agents de la Répression des Fraudes ont été interpellés c
Sous prétexte de s'opposer au financement public d'une enseigne proposant un seul livre controversé
Un quinquagénaire, atteint d'une cécité presque totale à l'oeil gauche des suites d'une opération ré
Cette enseignante pensait poser ses valises dans un cocon fait sur mesure. Aujourd'hui, sa maison me
La trisomie d'un bébé a été décelée à la naissance et non pendant la grossesse. Ses parents, qui ont
Un quadragénaire arrêté par la Bac et jugé vendredi en comparution immédiate. La police avait retrou
"Il n'y en a aucun qui s'est dit qu'ils n'étaient pas au bon endroit", souffle la victime.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la d
Nouvelle victoire pour la communauté de communes de l'île d'Oléron : après Airbnb, le site Leboncoin
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
EN BREF ½ El Hadji Diouf veut des infrastructures sportives modernes pour le Sénégal. Le complexe sp
Ce 24 juillet 2025, la chanteuse Lynda a été victime d'un cambriolage à son domicile et le préjudice
Le vol a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche. Les huit coureurs de l'équipe ont tout de même p
Fin juin 2024, une femme est morte sous les coups de son voisin, dans une chambre de l'Ehpad Sainte-
La Cour d'appel de Paris a ordonné à Canal+ de réintégrer son ancien commentateur vedette Stéphane G
La victime du procès des viols de Mazan reversera l'intégralité de la somme à deux associations de l
Des faux policiers de la Brav-M étaient venus témoigner, le 31 mars 2023, sur le plateau de l'émissi
Par une ordonnance de référé du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté une préso
Une convention de revitalisation a été signée ce vendredi 23 mai par l'État et Euralis, propriétaire
Ce jeudi marquait la seconde et dernière journée du procès des coups mortels devant La Villa, à Grui
Le décès de sa mère, survenu en Algérie en 2019, n'avait pas été déclaré : pendant plus de trois ans
Près de 2 000 personnes se sont rassemblées ce dimanche 27 avril dans une marche blanche en hommage
Des vols qu'il aurait commis sur une période de quatre ans.
L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confine
C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la
Une arnaque aux crypto-monnaies ou aux diamants, pour 28 millions d'euros de préjudice et un millier
Mis à prix à 120 000 euros, le bolide a trouvé acquéreur, ce samedi 29 mars, en moins de 3 minutes d
« Nous avons, aujourd'hui, une situation où nous avons deux peuples, deux France, deux jeunesses, ce
Un Bugatti estimé entre 200 000 et 300 000 euros aux enchères était le clou de la vente organisée pa
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcè
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amend
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontai
Said reçoit régulièrement des amendes à son domicile depuis qu'il a perdu sa carte d'identité dans u
Un Toulousain propose aux personnes qui ont remporté 500.000 euros aux jeux à gratter avec sa carte
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et mo
La municipalité s'est rendue compte l'été dernier d'irrégularités dans la facturation de travaux pas
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 eu
Malmedy, en Belgique, a investi près de 450 000 euros dans la construction de logements préfabriqués
En décembre dernier, la tête d’un chef de détention adjoint a été mise à prix sur les réseaux sociau
Le 21 septembre 2020, Alexandre Polak et sa petite amie, mineure, avaient décidé de « tuer mutuellem
Même limogé, Paulo Fonseca coûte encore de l’argent à son ancien club. Le Portugais, ex-coach de l’A
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 1
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu duran
Aaron Brian Gunches, condamné à mort pour meurtre il y a 22 ans, a demandé à ce que son exécution ai
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 eu
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugemen
Mise à prix 15 000 euros dans le cadre d'une vente judiciaire, la Belle Chaurienne a été adjugée ce
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.
Une majorité des affaires qui impliquent des dommages corporels sont réglées à l'amiable. Après avoi
Sur les quatorze chefs d'accusation pour lesquels il était poursuivi, il a été reconnu coupable de d