Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Non c'est non » : les députés tchèques introduisent la notion de consentement pour durcir leur loi sur le viol
Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus ...
Actualités similaires
Des députés, dont certains sont élus LaRem, appellent le gouvernement à ne pas utiliser l'article 49.3 pour faire passer le projet de réforme des ...
Actualités similaires
Pour remédier à la pénurie d'organes dans le pays, le ministre allemand de la Santé proposait une mesure déjà mise en place dans la plupart des pays ...
Le texte devait être déposé par la députée Les Républicains Valérie Boyer mercredi, mais ne figure pas pour l'instant à l'agenda parlementaire.
Actualités similaires