Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux
Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de l'habitat, des domaines, de l'aménagement du territoire et de ...Articles similaires à Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux
Sommés de quitter les lieux sous 24 heures : une maison squattée de La Rochelle vidée de ses occupants
La préfecture a ordonné l'expulsion des occupants illicites d'une maison de La Rochelle squattée depuis le décès du propriétaire en 2019Actualités similaires
Squat du quai Vendeuvre à Caen : les occupants obtiennent un délai de onze mois avant leur expulsion
Le Tribunal judiciaire de Caen a décidé d'autoriser l'expulsion des quarante occupants d'un immeuble du bailleur social Inolya à Caen. La justice a cependant ...Actualités similaires
Occupation illicite du domaine ferroviaire : Les occupants sommés de quitter les lieux sans délai
l'occupation illicite du domaine. Des patates chaudes qu'il faut à tout prix refroidir avant le sifflement du train. Pour la réussite de cette mission, il ...Actualités similaires
Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux
Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de l'habitat, des domaines, de l'aménagement du territoire et de ...Actualités similaires
Rennes : les occupants du gymnase de la Poterie doivent quitter les lieux avant vendredi midi
La décision était attendue par les 133 migrants dont 44 enfants qui occupent le gymnase de la Poterie, à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Mess des officiers de Badalabougou : Les occupants des alentours sommés de quitter les lieux
Invoquant des raisons de sécurité, la Mairie de la commune V du district de Bamako a notifié aux occupants des alentours du Mess des officiers sis à ...Actualités similaires
Chez Roger à Gap : sommés de quitter les lieux, les occupants organisent des collectes
Un huissier est venu délivrer, vendredi 16 juillet, un commandement d'expulsion au squat Chez Roger , cours du Vieux-Moulin à Gap. Les demandeurs d'asile ...Actualités similaires
Le maire de Lorient invite les occupants du Grand Théâtre à quitter les lieux
Ce mardi 11 mai, les intermittents et précaires qui occupent le Grand Théâtre de Lorient ont réaffirmé leur intention de rester alors que le maire les ...Actualités similaires
Les squatteurs de la rue Pierre Semard à Nîmes condamnés à quitter les lieux dans trois mois
Les familles sans-papiers logées depuis septembre 2019 dans les deux immeubles de la rue Pierre-Semard à Nîmes devront quitter les lieux dans trois mois. ...Actualités similaires
Hôtel occupé illégalement en Lozère : les squatteurs doivent quitter les lieux dans un délai de dix jours
La justice a ordonné l'expulsion de tous les occupants de l'Hôtel des Cévennes, à Saint-Julien-des-Points (Lozère). Le tribunal de Mende considère que ...Actualités similaires
Gap : six mois de délai pour les occupants du squat "Chez Roger"
L'enjeu était celui d'une expulsion immédiate. Le tribunal de Gap a finalement rendu sa décision dans l'occupation du lieu surnommé Chez Roger . La ...Actualités similaires
La justice ordonne de quitter les lieux aux occupants du Petit Cambodge à Paris
Ce local loué depuis décembre 2015 par les propriétaires du restaurant Le Petit Cambodge est, selon les squatters, le symbole de la "gentrification".Actualités similaires
Paris: la justice ordonne aux occupants du Petit Cambodge de quitter les lieux "sans délai"
La justice a ordonné lundi l'évacuation immédiate et "sans délai" d'un local loué par le restaurant le Petit Cambodge, dans le Xe arrondissement de Paris, ...Actualités similaires
Paris : la justice ordonne aux occupants du Petit Cambodge de quitter les lieux
Ce local est occupé depuis la mi-novembre par des militants en lutte contre la "gentrification" du quartier.Actualités similaires
Paris: la justice ordonne aux occupants du Petit Cambodge de quitter les lieux
Ce local est occupé depuis la mi-novembre par des militants en lutte contre la "gentrification" du quartier.Actualités similaires
Dans un délai d'un mois, les Algériens bloqués en Turquie devront quitter le pays
C'est une bonne nouvelle pour les Algériens bloqués depuis des mois en Turquie en raison de la propagation du Covid-19. Ils pourront finalement rejoindre ...Actualités similaires
Nantes : La centaine de migrants du squat de Talensac ont deux mois pour quitter les lieux
La décision de justice, connue depuis jeudi, est qualifiée de « bien décevante » par l'association L'Autre cantineActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
