Le Conseil d'État a rejeté la demande d'associations qui réclamaient la fermeture de la zone créée pour les migrants de l'Ocean Viking. Les droits des ...
Articles similaires à Ocean Viking : la demande de fermeture de la zone d'attente rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la deuxième chaîne d'information en continu, qui ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, des cétacés sont retrouvés mutilés, capturés dans des filets de pêche, dans le golfe de Gascogne. Pour les protéger, le ...
Actualités similaires
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...
Actualités similaires
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...
Actualités similaires
Malgré l'interdiction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin des manifestations pro-palestiniennes ainsi que l'interpellation systémiques de leurs ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine ce mardi le référé suspension qui conteste la dissolution des « Soulèvements de la terre », voulue par le gouvernement.
Actualités similaires
Saisi en référé par une association de défense de l'environnement soucieuse de protéger les dauphins, le Conseil d'État a rejeté sa demande de fermeture ...
Actualités similaires
Après des années à éviter le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés, le gouvernement est mis au pied du mur par le Conseil d'État. Un ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative ordonne de nouveau à l'exécutif d'accélérer sa politique climatique pour respecter son objectif de réduction des ...
Actualités similaires
Saisie par la ville de Grande-Synthe, l'institution a demandé à ce que "toutes mesures supplémentaires utiles" soient prises, sans toutefois imposer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi 10 mai au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a exigé ce mercredi du gouvernement qu'il prenne des « mesures supplémentaires » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce mercredi 3 mai 2023, sur la deuxième demande de RIP (référendum d'initiative partagée) déposée par la ...
Actualités similaires
Le 30 mars dernier, un bar de Pabu avait contesté, devant le Conseil d'État, sa fermeture administrative d'un mois, après un drame de la route survenu en ...
Actualités similaires
18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que ...
Actualités similaires
18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que ...
Actualités similaires
18h07: Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue : il décide de censurer une partie du texte mais valide le départ de l'âge légal de ...
Actualités similaires