La proposition de loi portée par le député de Dordogne Sébastien Peytavie a été approuvée à l'unanimité, malgré les réserves du gouvernement sur la ...
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Une proposition de loi pour le remboursement intégral et sans plafond des fauteuils roulants, défendue par le député Génération.s Sébastien Peytavie, a ...
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La proposition de loi stipule que les fauteuils roulants "font l'objet d'une prise en charge intégrale", sans plafond maximal de prix de vente.
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