La deuxième requête en révision de l'ancien jardinier marocain Omar Raddad, condamné en 1994 à 18 ans de prison pour le meurtre de Ghislaine Marchal...
Articles similaires à Omar Raddad : la deuxième requête en révision de l'ex-jardinier rejetée
La requête urgente déposée devant le tribunal administratif par la scierie CSBT a été rejetée. Le juge des référés a considéré qu'il n'y avait pas ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
Il y a cinq ans, alors que les Soudanais manifestaient depuis des mois contre le régime d'Omar el-Béchir, le chef de l'État était renversé par l'armée le ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en ...
Actualités similaires
Un point final au feuilleton du chauffage urbain ? Le tribunal administratif de Lyon a rejeté hier la requête en référé de la société Idex. Elle avait ...
Actualités similaires
Trente ans après sa condamnation pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, Omar Raddad, gracié par Jacques Chirac, n'a jamais cessé de clamer son ...
Actualités similaires
Un conflit opposait le comité du camping-car à la commune de Royan au sujet de l'interdiction de stationner aux caravanes et camping-cars dans une partie des ...
Actualités similaires
La justice américaine a rejeté deux requêtes introduites par l'ancien patron de bpost Jean-Paul Van Avermaet, visant à éteindre les poursuites à son ...
Actualités similaires
Le caractère urgent de la demande du conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (FCPE-CDPE 28) n'a pas été retenu par ...
Actualités similaires
La procédure en référé introduite par l'ancien président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) contre les dirigeants du PTB Raoul Hedebouw, Sofie Merckx et ...
Actualités similaires
C'est une décision très attendue que doit rendre la Justice, à Paris, ce jeudi 5 octobre : elle doit trancher sur la 7eme demande de requête en révision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...
Actualités similaires
La tribunal administratif a rejeté la requête du Brian Joubert Poitiers Glace. Le club contestait la répartition des créneaux horaires à la patinoire, ...
Actualités similaires
Libéré de prison le 4 septembre 1998, après avoir passé sept ans en détention pour le meurtre de Guislaine Marchal à Mougins le 24 juin 1991, l'ancien ...
Actualités similaires
L'association Non au béton et les habitants de la propriété où se trouve l'arbre avaient déposé un référé-suspension devant la juridiction ...
Actualités similaires
Comme prévu, les juges administratifs ont rejeté la requête contre le permis d'aménager, envoyant les riverains requérants aux permis de construire à ...
Actualités similaires
La demande de l'islamologue suisse Tariq Ramadan dans le cadre de l'information judiciaire qui le vise pour viols a été rejeté par le parquet général près ...
Actualités similaires
L'ancien avocat Georges Kiejman est mort ce mardi 9 mai à l'âge de 90 ans. Il avait plaidé pour la famille de la victime dans l'affaire Omar Raddad. L'homme ...
Actualités similaires
L'enseignant de philosophie et blogueur panafricaniste Franklin Nyamsi a dénoncé la décision "arbitraire" d'un tribunal français. Sa requête contre sa ...
Actualités similaires
Plus de deux semaines après le Grand Prix d'Australie, les commissaires sportifs ont écouté les arguments de Ferrari concernant la pénalité de cinq ...
Actualités similaires