Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseArticles similaires à Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Toulouse : un policier jugé pour des violences sur un journaliste lors des manifestations de Gilets jaunes
Un policier a été jugé ce mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir lancé une grenade de désencerclement à proximité d'un journaliste ...Actualités similaires
Montpellier : L'Etat condamné dans le cadre des débordements liés aux « gilets jaunes »
Selon la cour administrative d'appel de Toulouse, l'État est civilement responsable des dégâts et dommages commis lors des manifestations violentes de ...Actualités similaires
Manifestations "gilets jaunes" à Montpellier 2019 : l'Etat condamné à rembourser les dégâts subis par deux agences bancaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de condamner l'État à réparer les dommages subis par deux agences bancaires de Montpellier au cours de ...Actualités similaires
Lyon : L'Etat contraint de rembourser les dégradations des « gilets jaunes » survenues en 2020
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à rembourser à hauteur de 20.000 euros les frais occasionnés par la dégradation des façades de l'Hôtel-Dieu ...Actualités similaires
Gilets jaunes : pourquoi l'Etat devra rembourser les dégradations causées à Lyon
Les frais occasionnés par les dégradations des "gilets jaunes" à Lyon lors d'une manifestation début 2020 devront être remboursés par l'Etat a indiqué ...Actualités similaires
Montpellier, Toulouse, Paris... le bilan timide des manifestations pour le "grand retour des gilets jaunes" en France
Quatre ans après le début de ce mouvement inédit, le mouvement devait renaître de ses cendres ce samedi 7 janvier à Paris, et partout dans le pays. Les ...Actualités similaires
Lors des Gilets jaunes, "on a frôlé l'ouverture du feu", selon l'ancien préfet de police de Paris
Après avoir été à la tête de la préfecture de Paris pendant plus de trois ans, Didier Lallement restera "le préfet des Gilets jaunes". Intransigeant dans ...Actualités similaires
"Cela risque d'arriver un jour": Didier Lallement estime qu'"on a frôlé l'ouverture du feu" lors des manifestations des Gilets jaunes
L'ancien préfet de police de Paris revient longuement sur sa gestion controversée de la crise des Gilets jaunes et dénonce "l'amertume et l'acrimonie" des ...Actualités similaires
Paris : une centaine de "gilets jaunes" interpellés lors de plusieurs rassemblements
Certains "gilets jaunes" se sont greffés à un cortèges en soutien aux Ukrainiens qui avait été déclaré en préfecture, samedi 10 septembre, à Paris.Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.Actualités similaires
«Gilets jaunes»: l'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : L'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la SanefActualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Actualités similaires
Manifestations des gilets jaunes : l'État condamné à verser plus de 580.000 euros
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe deux personnes interpellées lors d'un rassemblement de "gilets jaunes" pour une caricature représentant Emmanuel Macron, le préfet de police de Paris et le président américain Joe Biden
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé deux personnes interpellées l'an dernier lors d'un rassemblement de "gilets jaunes" pour une caricature ...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 millions d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseActualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
"Gilets jaunes": l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
