Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a proposé la condamnation de l'Etat à indemniser un ancien détenu à cause de fouilles à nu ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pas-de-Calais : L'Etat risque d'être condamné dans une affaire de fouilles à nu systématique en prison
En première instance, la cour d'assises du Pas-de-Calais l'avait déjà reconnu coupable et condamné à 30 ans de prison. Jean-Philippe Caux a été condamné ...
Actualités similaires
L'homme d'affaires Naijie Qu a par ailleurs écopé d'une amende d'un million d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé la confiscation ...
Actualités similaires
Plusieurs établissements pénitentiaires du Nord et du Pas-de-Calais participent ce mercredi à la journée "prison morte". Un mouvement lancé par une ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans vient d'être incarcéré à Toulouse. Pendant une dizaine d'années, il s'est exhibé devant les habitants de son quartier dont des enfants.
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Des peines allant de 8 mois de sursis probatoire à 5 ans de prison ferme ont été prononcées ce vendredi 3 mai par le tribunal correctionnel d'Auch. Il ...
Actualités similaires
Un jeune Ariégeois de 20 ans a été condamné, ce mardi 30 avril, par la cour criminelle départementale de l'Ariège, à 6 ans de réclusion criminelle. Les ...
Actualités similaires
A découvrir cette semaine, deux productions tournées dans la région: "Première affaire" de Victoria Musiedlak et "Bouchon" d'Eléonore Costes. Les deux ...
Actualités similaires
L'une des solutions proposée aux habitants du Pas-de-Calais touchés par les récentes inondations était le rachat de leurs maisons sinistrées par le fonds ...
Actualités similaires
Sous l'effet de l'alcool, il multiplie les violences. Les magistrats se sont heurtés aux limites de la justice face à un SDF ancré dans la misère sociale et ...
Actualités similaires
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...
Actualités similaires
Condamné à une lourde peine de prison pour plusieurs agressions sexuelles sur mineurs, un Français a déménagé de l'autre côté de la frontière en ...
Actualités similaires
Condamné à 5 ans de prison, ce lundi 8 avril, à 5 ans de prison, par le tribunal correctionnel de Nîmes, dans une affaire de drogue, le jeune homme nie ...
Actualités similaires
Une soixantaine de gardiens de prison se sont rassemblés devant le centre pénitentiaire de Longuenesse, dans le Pas-de-Calais, pour dénoncer leurs conditions ...
Actualités similaires
Condamné à mort pour deux meurtres, un Américain doit être exécuté mardi 9 avril dans le Missouri, mais une pétition a été lancée pour qu'il soit ...
Actualités similaires
Choc sur la Toile : un acteur de Plus belle la vie face à la justice. Il est condamné à six mois de prison. On vous révèle son identité.
Actualités similaires
La saga de la plateforme de cryptomonnaie FTX arrive finalement à sa conclusion judiciaire. Son ancien patron, Sam Bankman-Fried, vient en effet de se voir ...
Actualités similaires
Pour être réorienté en neurologie, le malade devait passer "un examen urgent pour pouvoir avoir une place en chambre". Un examen qui ne sera finalement ...
Actualités similaires
Le procureur de New York réclame entre 40 et 50 ans de prison pour la star déchue des cryptomonnaies. Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable de multiples ...
Actualités similaires
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a été condamné, ce mercredi 27 mars à Boulogne-sur-Mer, à 4 ans de prison dont deux avec sursis, pour une série de cambriolages à la ...
Actualités similaires
Le parquet espagnol a requis une lourde peine contre l'ancien président de la Fédération espagnole, coupable d'avoir embrassé de force la joueuse Jenni ...
Actualités similaires