Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
Devant la cour administrative d'appel de Douai, le rapporteur public ouvre la voie a une condamnation de l'Etat dans le dossier de la pollution liée a ...
Actualités similaires
Lors de cet avant-dernier jour de procès en appel à Nîmes, le père de Sarah est revenu sur les faits à travers un récit confus et glaçant. La décision ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...
Actualités similaires
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...
Actualités similaires
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges fait sa rentrée. L'occasion de faire un point sur son fonctionnement avec son premier président, Valéry Turcey. Il est l'invité ...
Actualités similaires
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...
Actualités similaires
Une ambiance folle pour un match sans but. Samedi 16 décembre au Matmut Atlantique pour la 18ième journée de ligue 2, les Girondins de Bordeaux n'ont pas su ...
Actualités similaires
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...
Actualités similaires
L'avocat Pierre-Philippe Hendrickx a confié cette information invraisemblable à la RTBF: Une atteinte inadmissible à l'état de droit.
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Orléans a prononcé la relaxe dans l'affaire du tract de la CGT sur les conditions de travail à l'Ehpad d'Outarville. L'ancienne directrice ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de la modification des règles d'urbanisme permettant à la Tour Occitanie d'être exempte ...
Actualités similaires
À Lucciana, une paillote construite illégalement doit être démolie : La paillote "Chez Antho". La société exploitante a été condamnée en appel à ...
Actualités similaires
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...
Actualités similaires