Toute l'actualité sur Cassation
Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...Actualités similaires
Inéligibilité d'Hubert Falco: c'est l'heure de son dernier recours en cassation, voici les enjeux de l'audience qui se tient ce mercredi
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de l'ancien maire de Toulon, condamné en appel pour recel de détournement de fonds publics à 5 ans ...Actualités similaires
Inéligibilité d'Hubert Falco: c'est l'heure de son dernier recours en cassation, voici les enjeux de l'audience qui se tient ce mercredi
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de l'ancien maire de Toulon, condamné en appel pour recel de détournement de fonds publics à 5 ans ...Actualités similaires
Mort de l'ourse Caramelles : "Ils iront en appel et ils iront en cassation"... Les chasseurs ariégeois attendent la décision de la justice, dans 10 jours
L'assemblée générale de la Fédération des chasseurs de l'Ariège s'est tenue le samedi 26 avril 2025 au Mas d'Azil. Si le sujet n'était pas à l'ordre du ...Actualités similaires
Décision historique de la Cour de Cassation : Un pas vers la justice pour les enfants de relations illicites
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d'un enfant, né d'un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, ...Actualités similaires
Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation
Suite à la décision de l'Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d'Olmes, Patrick Laffont, avait engagé une ...Actualités similaires
Pesticides dans les fleurs : la famille d'une fillette décédée se pourvoit en cassation
Les parents d'Emmy Marivain, décédée d'une leucémie à 11 ans et demi, vont reprendre leur bataille judiciaire. Un fonds dédié a reconnu le lien entre la ...Actualités similaires
Cour de cassation : Le combat judiciaire des parents d'une fillette de 11 ans morte d'une leucémie liée aux pesticides
Emmy est décédée d'une leucémie en mars 2022 du fait de l'exposition aux pesticides de sa mère, alors fleuriste, pendant sa grossesseActualités similaires
Décès d'une fillette liée aux pesticides: la famille se pourvoit en cassation
Le pourvoi en cassation a été déposé le 20 janvier, selon le document consulté par l'AFP. Outre Laure et François Marivain, les parents de la petite Emmy, ...Actualités similaires
Décès d'une fillette liée aux pesticides: la famille se pourvoit en cassation
Les parents d'une fillette décédée d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides de sa mère, alors fleuriste, pendant sa grossesse, se sont pourvus ...Actualités similaires
Emmy est décédée à 11 ans et demi d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides: les parents se pourvoient en cassation
Les parents d'une fillette décédée d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides de sa mère, alors fleuriste, pendant sa grossesse, se sont pourvus ...Actualités similaires
Emmy est décédée à 11 ans et demi d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides: les parents se pourvoient en cassation
Les parents d'une fillette décédée d'une leucémie liée à l'exposition aux pesticides de sa mère, alors fleuriste, pendant sa grossesse, se sont pourvus ...Actualités similaires
Décès d'une fillette liée aux pesticides : la famille se pourvoit en cassation
Laure Marivain a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs. Sa fille Emmy est ...Actualités similaires
Iront-elles jusqu'à la Cour de cassation pour trancher sur la garde d'Okapi le chihuahua ?
Deux (ex-) amies se battent depuis six ans devant la justice pour déterminer laquelle est la plus légitime maîtresse d'un petit chien. Celle qui détient ...Actualités similaires
Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation
Pour évoquer le conflit en cours à Gaza, la notion de génocide est souvent convoquée. Elle fait d'ailleurs débat...Actualités similaires
/2023/06/28/649c62ec6f656_20230619-134125.jpg)
Le "tueur de DRH" Gabriel Fortin définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité après l'échec de son pourvoi en cassation
L'ancien ingénieur a été condamné, en première instance en juin 2023 comme en appel le 29 mai 2024, à cette peine assortie d'une période de sûreté de ...Actualités similaires
Affaire Gabriel Fortin en cassation : il n'y aura pas de nouveau procès
Gabriel Fortin est définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité a décidé ce mercredi de la Cour de cassation. L'ancien ingénieur a ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Dani Alves, condamné puis acquitté pour viol, suscite la polémique : la plaignante se pourvoit en cassation
L'annulation de la condamnation de l'ex-footballeur a été très critiquée par les associations féministes, ainsi que par plusieurs membres du gouvernement ...Actualités similaires
Dani Alves acquitté d'un viol : la plaignante se pourvoit en cassation
La jeune femme qui accuse Dani Alves de viol a annoncé lundi se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC ...Actualités similaires
Fillettes disparues de Nérac : leur mère condamnée à 14 ans de réclusion pour ce double infanticide, se pourvoit en cassation
Dans le cadre de l'Affaire des disparues de Nérac dont les corps des deux enfants lourdement handicapées n'ont jamais été retrouvés, Naïma Ben Allam a ...Actualités similaires
Disparues de Nérac : Naïma Bel Allam se pourvoit en Cassation
La mère d'Inès et Nawal, condamnée en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses filles, a formé un pourvoi auprès de la Cour de ...Actualités similaires
Condamnation pour viol de Dani Alves annulée en appel: le parquet se pourvoit en cassation
Le parquet a annoncé mercredi 2 avril se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à ...Actualités similaires
Condamnation pour viol de Dani Alves annulée en appel : le parquet se pourvoit en cassation
Le parquet de la Communauté autonome de Catalogne "a annoncé son intention d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt" de la cour d'appel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
