Toute l'actualité sur Cassation - page 2
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Dani Alves, condamné puis acquitté pour viol, suscite la polémique : la plaignante se pourvoit en cassation
L'annulation de la condamnation de l'ex-footballeur a été très critiquée par les associations féministes, ainsi que par plusieurs membres du gouvernement ...Actualités similaires
Dani Alves acquitté d'un viol : la plaignante se pourvoit en cassation
La jeune femme qui accuse Dani Alves de viol a annoncé lundi se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC ...Actualités similaires
Fillettes disparues de Nérac : leur mère condamnée à 14 ans de réclusion pour ce double infanticide, se pourvoit en cassation
Dans le cadre de l'Affaire des disparues de Nérac dont les corps des deux enfants lourdement handicapées n'ont jamais été retrouvés, Naïma Ben Allam a ...Actualités similaires
Disparues de Nérac : Naïma Bel Allam se pourvoit en Cassation
La mère d'Inès et Nawal, condamnée en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses filles, a formé un pourvoi auprès de la Cour de ...Actualités similaires
Condamnation pour viol de Dani Alves annulée en appel: le parquet se pourvoit en cassation
Le parquet a annoncé mercredi 2 avril se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à ...Actualités similaires
Condamnation pour viol de Dani Alves annulée en appel : le parquet se pourvoit en cassation
Le parquet de la Communauté autonome de Catalogne "a annoncé son intention d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt" de la cour d'appel de ...Actualités similaires
"On voudrait que ça s'arrête", sept ans après le dramatique accident de bus à Millas, la conductrice se pourvoit en cassation et sidère les familles des victimes
Condamnée en appel le 7 février dernier, la conductrice du bus de Millas, qui avait provoqué la mort de six collégiens suite à un accident avec un train ...Actualités similaires
"Pas une décision politique": le procureur général près la Cour de cassation défend la condamnation de Marine Le Pen
La condamnation de Marine Le Pen à l'inéligibilité immédiate durant cinq ans a été vivement critiquée, notamment par son propre camp.Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Un procès en appel en 2026" pour la leader de l'extrême droite française ? "C'est sûrement possible", assure le procureur général près la Cour de cassation
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, a été condamnée ce lundi 31 mars, par le tribunal judiciaire de Paris, à 4 ans de ...Actualités similaires
VIDÉO. Inéligibilité de Marine Le Pen : "cette décision n'est pas une décision politique", martèle le procureur général près la Cour de cassation
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a affirmé que la condamnation de Marine Le Pen "n'est pas une décision politique", dénonçant ...Actualités similaires
Procès de Marine Le Pen : "Cette décision n'est pas une décision politique" répond le procureur général près la Cour de cassation
"La justice n'est pas politique, cette décision n'est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux", a ...Actualités similaires
/2025/03/26/maxnewsworldfive836116-67e3b49ba8ab7802551548.jpg)
Accident de bus de Millas : "Ce pourvoi en cassation, c'est une nouvelle dérobade" de la conductrice, estime le père d'une des victimes
Le pourvoi en Cour de cassation ne suspend pas la peine qui a été prononcée en appel mais reste considéré comme "une ignominie" par le collectif Millas 14 ...Actualités similaires
"On est à bout, ça suffit !" : des victimes du drame de Millas dénoncent le pourvoi en cassation de la défense
Dans un communiqué, l'association "Millas 14 décembre 2017" dénonce le pourvoi en cassation de la conductrice du car scolaire. Nadine Oliveira, condamnée en ...Actualités similaires
L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...Actualités similaires
Drame de Millas : "Les victimes ne peuvent accepter une telle ignominie" réagissent les familles après le pourvoi en Cassation déposé par la conductrice du bus
Les victimes et les familles touchées par la terrible collision entre un bus scolaire et un TER, et regroupées au sein de l'association "Millas 14 décembre ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
VIDÉO Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : "Cette cassation, j'espère la gagner", réagit François Commeinhes
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
