Toute l'actualité sur Cassation - page 2
Affaire French Bukkake : le procès redirigé vers les Assises sur décision de la Cour de cassation, « une victoire féministe, antiraciste et anticapitaliste »
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rejeté en ...Actualités similaires
La Cour de cassation retient le caractère sexiste et raciste des viols dans l'affaire «French Bukkake»
La plus haute juridiction française estime, dans un arrêt rendu mercredi, que les viols commis dans l'affaire dite «French Bukkake» ont été commis avec la ...Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire French Bukkake : le caractère sexiste et raciste des viols reconnu par la Cour de cassation
Ce vendredi 16 mai 2025, la Cour de cassation a reconnu le caractère sexiste et raciste des viols dénoncés s lors des tournages pour la plateforme ...Actualités similaires
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PSG : Hatem Ben Arfa débouté par la Cour de cassation dans son litige face au club
Le joueur accusait son ancien club de harcèlement moral.Actualités similaires
Litige entre Hatem Ben Arfa et le PSG : la Cour de cassation donne raison au club
L'ancien joueur du PSG, qui avait attaqué le club pour harcèlement moral, a été débouté par la Cour de cassation ce mercredi.Actualités similaires
France-Soir conteste l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en faveur du Monde et envisage un pourvoi en cassation
Communiqué de presse - France-Soir - 15 mai 2025Actualités similaires
Procès French Bukkake : la cour de cassation va-t-elle retenir la torture comme chef d'accusation contre la plateforme pornographique ?
Pourvues en cassation, les parties civiles espèrent la requalification des chefs d'accusation, incluant la torture et des actes de barbarie, dans le futur ...Actualités similaires
French Bukkake : la Cour de cassation se penche sur les accusations de torture et de viols
La justice examine si les actes commis sur la plateforme pornographique relèvent de la torture, du sexisme et du racisme, des circonstances aggravantes qui ...Actualités similaires
Plateforme porno French Bukkake: des femmes torturées? La Cour de cassation délibère
La Cour de cassation délibère mercredi après-midi dans l'affaire de la plateforme French Bukkake, qui a fait l'objet de multiples recours de parties civiles, ...Actualités similaires
Plateforme porno French Bukkake: des femmes torturées ? La Cour de cassation délibère
Dans cette information judiciaire, 16 hommes, présumés innocents, ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d'êtres humains, de 2015 à ...Actualités similaires
Belgique : Le Cour de cassation permet un retour à l'imam marocain Mohamed Toujgani
Expulsé en janvier 2022, Mohamed Toujgani est autorisé à revenir en Belgique, après que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Etat belge contre ...Actualités similaires
Elles refusaient de s'équiper du compteur Linky, la Cour de cassation les oblige à l'installer
La justice vient de mettre fin au bras de fer qui opposait certains réfractaires de Linky à Enedis. Dans un arrêt, la Cour de cassation a confirmé ...Actualités similaires
Plateforme porno « French Bukkake » : des femmes torturées ? Vifs débats en vue à la Cour de cassation
16 hommes, présumés innocents, ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d'êtres humains. De nombreuses plaignantes demandent la prise ...Actualités similaires
La Cour de cassation saisie de plus de 2700 nouvelles affaires en 2024, un chiffre stable
L'année 2024 n'est pas sortie de l'ordinaire pour la Cour de cassation par rapport aux éditions précédentes....Actualités similaires
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L'année 2024 n'est pas sortie de l'ordinaire pour la Cour de Cassation par rapport aux éditions précédentes. L'instance...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la Cour de cassation refuse de dépayser le procès
Le procès des parents de la petite Inass Touloub, 4 ans, retrouvée morte le long de l'autoroute A10, en août 1987, se tiendra bel et bien devant la cour ...Actualités similaires
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La Cour de cassation utilise déjà l'IA, avec un algorithme qui traite chaque décision en un temps record !
Alors que de nombreuses institutions en sont encore au stade des projections, la Cour de cassation a déjà fait le grand saut. Deux systèmes d'intelligence ...Actualités similaires
"Les usagers ne peuvent s'opposer à l'installation d'un compteur Linky", s'exprime la Cour de cassation pour la première fois
La Cour de cassation a prononcé, pour la première, sa position en faveur d'Enedis face aux usagers qui refusent l'installation d'un compteur Linky à leur ...Actualités similaires
?olien?: la Cour de cassation annule l'ordre de d?molition du parc de Bernagues dans l'H?rault
Par une d?cision du 30?avril 2025, la Cour de cassation a annul?, ? la suite d'un long contentieux, l'arr?t de la cour d'appel de N?mes qui, en d?cembre 2023, ...Actualités similaires
"La démolition est annulée" : la Cour de cassation valide le parc éolien de Bernargues dans l'Hérault qui reste pourtant à l'arrêt
La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de ce parc de l'Hérault ...Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
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Définitivement condamné par la cour de cassation, François Commeinhe peut rester maire de Sète jusqu'en 2026
La cour de cassation vient de trancher définitivement concernant l'avenir politique immédiat du maire de Sète. La condamnation de François Commeinhes est ...Actualités similaires
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