Toute l'actualité sur Cassation - page 4
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
Italie. Comment un migrant coupable du viol et du démembrement d'une jeune fille peut-il se permettre trois recours en cassation ?
« La loi est la même pour tous ». La devise, solennelle, est gravée en gros caractères dans chaque salle de justice italienne. Naturellement, elle est ...Actualités similaires
Meurtre de France Piechocki au Passage d'Agen : Le pourvoi en Cassation d'Abraham Garcia officiellement formé
Fin décembre, Me Edouard Martial a officiellement formé un pourvoi en Cassation pour Abraham Garcia, condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
La liberté d'expression ne justifie pas de bloquer des trains ou des avions, selon la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie de pourvois de personnes ayant été condamnées à des peines d'amende, pour avoir entravé la ...Actualités similaires
La cour de cassation admet-elle désormais qu'un employeur écoute ses salariés ?
Les experts répondent à vos questions sur le plateau d'Avec Vous.Actualités similaires
L'incroyable cadeau de Noël de la Cour de cassation à un automobiliste multirécidiviste
C'est une histoire judiciaire à peine croyable qui nous est rapportée par nos confrères de La Dernière Heure.Actualités similaires
Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda: les parties civiles se pourvoiront en cassation
L'association Survie, la FIDH, la LDH et les rescapés des massacres de Bisesero en juin 1994, toutes parties civiles, annoncent qu'ils vont se pourvoir en ...Actualités similaires
Sarthe : le dentiste ne veut pas rembourser la bourse d'étude du Département et se pourvoit en cassation
Le dentiste, qui a bénéficié d'une bourse de 25.200 euros du Département de la Sarthe sans jamais y exercer ensuite, s'oppose au remboursement de cette ...Actualités similaires
"Profondément incompréhensible": la droite soutient Sarkozy après sa condamnation en cassation
Nicolas Sarkozy est devenu ce mercredi 18 décembre le premier ancien chef de l'État à être définitivement condamné au port d'un bracelet électronique, ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Affaire Casino Es Saadi : Après 17 ans de procédure, les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation a jugé irrecevables les pourvois des accusés de corruption et de malversation, dans l'affaire Casino Es Saadi de Marrakech. Cette ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Sarkozy condamné en cassation : privation de liberté, règles à suivre... qu'est-ce qui attend l'ancien président de la République ?
Ce 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien chef de l'État dans le cadre de l'affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy est bien ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Condamnés pour plagiat pour « On va s'aimer », Montagné et Barbelivien se pourvoient en cassation
Le duo doit verser 30.000 euros de dommage et intérêt et renoncer aux royalties sur la chansonActualités similaires
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Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
Affaissements miniers en Moselle : l'Etat renonce à se pourvoir en cassation, la fin d'un long combat judiciaire
Condamné par la cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, en ...Actualités similaires
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