Toute l'actualité sur Cassation - page 6
Didier Raoult conteste en cassation son interdiction d'exercer la médecine
Selon « Le Parisien », l'ancien directeur de l'IHU de Marseille conteste ce qu'il dénonce comme une « décision de communication »Actualités similaires
Pollution de Metaleurop : Agnès Pannier-Runacher explique pourquoi l'Etat s'est pourvu en cassation
L'État s'est pourvu en cassation dans le litige qui l'oppose à une cinquantaine d'habitants qui vivent dans la zone polluée par l'ancienne usine Metaleurop ...Actualités similaires
Justice : le délai pour se pourvoir en cassation passe de cinq à dix jours dans une affaire pénale
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...Actualités similaires
Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation
Canal + et la Ligue de Football Professionnel réagissent à la décision de la Cour de cassation.Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
Bure : 3 militants antinucléaires relaxés en cassation
Nouvelle victoire judiciaire pour les opposants au centre d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure. Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation ...Actualités similaires
La condamnation de Diallo pour le meurtre d'une postière confirmée en cassation
C'est une affaire qui fait du bruit depuis plus de 15 ans. Après un appel et un pourvoi en cassation, Mamadou Diallo a épuisé ses voies de recours en France. ...Actualités similaires
"La cour de cassation a estimé que la juridiction française n'était pas compétente..." la saga judiciaire autour du nom Laguiole continue
Dans le (long) combat de la commune de Laguiole contre l'homme d'affaires Gilbert Szajner qui a déposé le nom Laguiole en 1993 à des fins commerciales, une ...Actualités similaires
" L'affaire est loin d'être terminée". Déboutés par la cour d'appel, les riverains du circuit d'Albi se pourvoient en cassation
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.Actualités similaires
Amiante : après 25 ans d'instruction, la Cour de cassation doit rendre sa décision dans le dossier Eternit
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...Actualités similaires
Pourvoi en cassation de France-Soir suite au retrait d'agrément. C'est une atteinte à la liberté d'expression. Debriefing avec Me Protat
À la suite de la décision du tribunal administratif, en date du 16 aout 2024, de ne pas suspendre la décision du ministère de la Culture qui n'a pas ...Actualités similaires
"Il veut être reconnu innocent", le Sarthois de 76 ans qui a menacé de mort le couple Macron se pourvoit en cassation
Ce mardi 13 août, la cour d'appel d'Angers vient de réduire de moitié sa peine de prison. Mais le Sarthois de 76 ans condamné à six mois d'emprisonnement ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'Etat annonce se pourvoir en cassation
Condamné par la Cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, l'Etat ...Actualités similaires
« C'est vraiment la cata » : l'Etat en cassation contre les indemnisations pour dégâts miniers
L'Etat s'est pourvu en cassation contre les indemnisations accordées aux propriétaires de maisons en Moselle qui s'enfoncent du fait de décennies...Actualités similaires
Concurrence déloyale : Maroc Telecom va se pourvoir en cassation pour les 6,4 MMDH
IAM a annoncé un pourvoi en cassation contre la confirmation en appel de sa condamnation à verser près de 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...Actualités similaires
La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ?
Fermé depuis dix ans, squatté... le site de 3500 mètres carrés de la rue Boussairolles devrait enfin trouver une destination. On fait le point avec le ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, mis en examen pour la disparition d'une femme à Strasbourg en 1987, se pourvoit en cassation
Dernière personne à avoir vu vivante la jeune femme de 23 ans, Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour viols et assassinat, avait été acquitté ...Actualités similaires
Alsace : Jean-Marc Reiser, accusé de la disparition d'une femme en 1987, se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser, déjà deux fois condamné pour viols et assassinat, s'est pourvu lundi en cassation pour contester sa mise en examen dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
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