Toute l'actualité sur Cassation - page 8
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
Huit ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation à Beaumont-sur-Oise, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu en faveur des ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
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"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Disparition de Mathis en 2011 à Caen : la détention provisoire de son père "n'est pas justifiée", estime son avocat, qui envisage de se pourvoir en cassation
Sylvain Jouanneau, le père de Mathis Jouanneau disparu en septembre 2011 à Caen (Calvados), a été mis en examen pour homicide volontaire et placé le 24 ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
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Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui retirait l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, dans ...Actualités similaires
Penelope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
Penelope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes (Sarthe) après la ...Actualités similaires
Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation
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Sarthe: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Cinq jours après la décision de la Cour de cassation ordonnant un nouveau procès devant une cour d'appel, la femme de l'ancien Premier ministre a quitté ses ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
La Cour de cassation juge définitive la culpabilité des époux Fillon
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud ...Actualités similaires
Maroc : Condamnés à 10 ans pour faux billets, deux Français se pourvoient en cassation
Condamnés lundi dernier par la Cour d'appel de Marrakech à dix ans de prison ferme pour possession de faux billets et tentative de trafic de monnaie, deux ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
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