Oui, cet ostéopathe de Fleury-les-Aubrais peut exercer en maison de santé : la Cour de cassation lui donne raison
La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un osté
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La Cour de cassation a acté, mercredi, qu'un salarié malade pendant ses congés pourrait les reporter
La Cour de cassation a décidé mercredi 9 septembre que les salariés pouvait dorénavant reporter leur
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Tel
En cas de maladie pendant leurs vacances, les salariés ne perdront plus leurs congés payés, mais pou
La Cour de cassation annonce que désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés pourra le
Si on tombe malade au moment où on a utilisé ses congés payés, il sera possible de les récupérer pou
La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa Cour de cassation a tranché, si vous tombez malade pendant vos
Ce mercredi, la Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs vacances pourront bi
Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens du droit européen qui prévoit le droit pour u
Un salarié malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses congés payés, a confirmé ce mercr
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », selo
Un arrêté de la Cour de cassation publié ce mercredi indique qu'un salarié qui tombe malade pendant
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
Le congé payé est, selon le droit européen, destiné à « reposer » le salarié, ainsi qu'à lui permett
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
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La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
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Etes-vous déjà tombé malade pendant vos congés ? Si oui, alors vous n'avez pas pu reporter vos congé
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La Commission européenne a sommé la France de respecter le droit européen, qui permet aux salariés d
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Le premier président de la Cour de cassation, l'un des deux plus hauts magistrats de France, met en
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L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint
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