Auj. Economie Les Mexicains travaillent 48 heures par semaine, ont un seul jour de repos et 12 jours de congés par an: le pays qui travaille le plus dans l'OCDE va passer à la semaine de 40 heures (ce qui pourrait doper sa très faible productivité) Avec près 2.200 heures par an et par personne, le Mexique est le pays de l'OCDE dont les habitants travaillent le plus. Une loi vient d'être adoptée p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peut-on continuer de travailler en étant arrêt maladie ? La Cour de cassation tranche et condamne un homme à rembourser la sécurité sociale Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 202 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse) Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Multimédia Ce salarié obtient la fiche de paie de ses collègues après une décision de la Cour de cassation Pour résoudre un litige juridique, la Cour de cassation valide l'accès aux fiches de paie des salariés au nom du droit à la preuve. Une décision essen JDN • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Divers - Buzz La Cour de cassation tranche : un enfant majeur peut réclamer une aide financière à ses parents Une décision de la Cour de cassation rappelle un principe souvent ignoré : un enfant majeur peut demander une aide financière à ses parents dans certa meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Oui, un adulte peut demander à ses parents de subvenir financièrement à ses besoins, tranche la justice Le 4 mars 2026, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt d'une cour d'appel qui avait estimé qu'une jeune fille n'avait pas à réclamer directeme 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Violences éducatives : il n'existe pas de "droit de corriger" ses enfants dans la loi, tranche la Cour de cassation Le mercredi 14 janvier, la Cour de cassation a annoncé qu'il n'existait pas "droit de correction" des parents sur les enfants. Elle a cassé la relaxe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Un stage dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement sinon ça devient un contrat de travail, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction" La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Un parent qui préfère l'un de ses enfants à un autre peut-il tout de même les aimer de la même façon ? Les parents se posent souvent cette fameuse question : peut-on aimer tous nos enfants de la même façon ? Ce sujet fait l'objet d'un véritable débat, m L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Multimédia Une mairie peut-elle donner des jours de congés supplémentaires à ses fonctionnaires ? La justice dit non, et voici pourquoi La mairie de Besançon était remplie de bonnes intentions à l'égard de ses agents mais la cour administrative d'appel de Nancy a annulé sa délibération JDN • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Multimédia Les congés payés inclus dans le calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation confirme son virage en faveur des salariés Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers Un enfant de 4 ans tombe à la patinoire pendant les fêtes de Noël : trois de ses doigts ont été coupés Le jour du réveillon de Noël, un petit garçon est allé à la patinoire. Un adulte n'a pas réussi à l'éviter après une chute et la lame de son patin a b Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne"Une petite broche, ça peut élever un look" : les conseils d'un expert de la mode pour briller de mille feux pendant les fêtes Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Justice : un mari peut hériter de son épouse qu'il est soupçonné d'avoir tuée selon la Cour de cassation D'après une décision du 10 décembre, un mari soupçonné d'avoir tué sa compagne en 2012 a tout même eu le droit de toucher à son héritage Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine La grippe grimpe, la poussée de fièvre guette les hôpitaux pendant les congés de Noël L'épidémie de grippe, en pleine ascension dans l'Hexagone, pourrait avoir un "fort impact" sur les hôpitaux pendant les fêtes, selon des projections i Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La grippe grimpe, la poussée de fièvre guette les hôpitaux pendant les congés de Noël À quelques jours des vacances scolaires de Noël, "la carte de France hexagonale est complètement rouge" pour la grippe: l'ensemble des régions, Corse La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Immobilier locatif : « Un enfant qui loue le bien de ses parents peut-il avoir les APL de la CAF ? » Certains locataires peuvent, en fonction de leurs revenus notamment, prétendre à des aides au logement. Mais qu'en est-il si le bien loué appartient.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Un patron avait contacté le médecin de son salarié pour obtenir des informations et motiver son licenciement: la Cour de cassation l'annule pour violation du respect de la vie privée Dans sa décision, la cour rappelle qu'un employeur n'a pas à contacter le médecin d'un de ses salariés, peu importe l'objet de l'échange. S'il considè BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Le patron ajoute une employée à un groupe WhatsApp pendant ses congés, la justice le condamne à lui verser un montant record Cet employeur aurait mieux fait de respecter la volonté de sa salariée pendant ses congés. La justice n'a pas été tendre. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Malade pendant vos congés de fin d'année ? C'est possible de les reporter, mais à certaines conditions Puis-je reporter des jours de congé légaux d'une année à l'autre ? En principe, la réponse est non. En ce qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Congés payés : la France va devoir se conformer au droit de l'UE, quelles conséquences pour les salariés ? La France devra se conformer au droit de l'Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Un salarié participe à des tournois de pétanque pendant son congé maladie, la justice le condamne à rembourser ses indemnités La Cour d'appel puis la Cour de cassation en sont arrivées à la même conclusion avec ce bouliste. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Un salarié peut travailler jusqu'à 12 jours d'affilée, selon une décision de la Cour de cassation En France, est-il possible de travailler 12 jours d'affilée ? Le code du travail impose un repos d'au moins un jour par semaine. Mais ce terme de "sem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Oui, cet ostéopathe de Fleury-les-Aubrais peut exercer en maison de santé : la Cour de cassation lui donne raison La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un ostéopathe n'est pas un professionnel de santé, s'indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Actualité générale VIDEO. Prime, congés, télétravail : quel avantage un salarié peut demander à la place d'une augmentation ? Selon une étude, 95 % des salariés estiment que certains avantages peuvent compenser une rémunération jugée trop faible. Voici lesquels. Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Un terrain d'aventures éphémère ouvre ses portes à Carcassonne pendant les vacances de la Toussaint Un terrain d'aventures éphémère et gratuit est ouvert depuis ce lundi 20 jusqu'au vendredi 24 octobre à Carcassonne, dans le quartier Fleming. Il s'ag L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France "Ils ont ouvert toutes les fenêtres, peut-être pour l'odeur" : un père de famille tué et dépecé, ses restes abandonnés à quelques kilomètres de la scène du crime Le suspect, âgé d'une vingtaine d'années, a avoué "avoir tué et disséqué" la victime. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Arrêt maladie : peut-on cumuler des jours de congés payés pendant notre absence ? Avec le retour de l'automne et des températures froides, le risque de tomber malade est plus important. Et pour de nombreux salariés, cette période es TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un inconnu s'introduit dans la cour de l'école pendant que les enfants sont en classe et se cache dans les toilettes en attendant la récréation Ce vendredi 26 septembre, un homme a escaladé les grilles d'une école de Rouen pendant que les enfants étaient en classe. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Bras de fer sur les congés menstruels : dans le Loiret, la ville de Châlette-sur-Loing dresse un premier bilan positif Plusieurs communes et collectivités viennent d'être épinglées par la justice pour avoir mis en place un congé menstruel pour leurs employées. Dans le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Reporter ses congés payés en cas d'arrêt maladie: le ministre démissionnaire de l'industrie souhaiterait les plafonner Marc Ferracci souhaite discuter d'un aménagement, "comme un plafonnement par exemple". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une « Ça crée juste un report »... Un salarié malade peut décaler ses congés, mais comment sera-t-il indemnisé ? La Cour de cassation a acté, mercredi, qu'un salarié malade pendant ses congés pourrait les reporter. Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? De 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Reporter ses congés payés quand on est malade : ce nouveau droit fait polémique Pouvoir reporter ses congés quand on tombe malade en vacances : une décision juste ou un fardeau de trop pour les entreprises ? La nouvelle norme... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Les organisations patronales vent debout contre la possibilité de reporter ses congés en cas de maladie La Cour de cassation a décidé mercredi 9 septembre que les salariés pouvait dorénavant reporter leurs congés s'ils tombent malade pendant ces derniers TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Futur taux du Livret A, congés payés, hausse de la pension Agirc-Arrco : les 3 infos du jeudi 11 septembre L'Insee a publié sa note de conjoncture et ses prévisions d'inflation, ce qui permet de se projeter sur le futur taux du Livret A ou sur la prochaine. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie « Puis-je déjà poser mes congés payés acquis en arrêt maladie ? La Cour de cassation le permet ! » « Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Telle est la question à laquelle la Cour de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Droit du travail : la Cour de cassation accorde enfin aux salariés malades le droit de reporter des congés payés En cas de maladie pendant leurs vacances, les salariés ne perdront plus leurs congés payés, mais pourront désormais les reporter à plus tard. La Cour L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Entreprise : C'est officiel, un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter La Cour de cassation annonce que désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés pourra les reporter 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Il est désormais possible de reporter ses congés payés quand on tombe malade en vacances Si on tombe malade au moment où on a utilisé ses congés payés, il sera possible de les récupérer pour les poser plus tard. Mais attention il faudra ab Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France En arrêt maladie pendant vos congés payés ? Vous avez désormais le droit de les reporter La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bourgogne En arrêt maladie pendant vos congés payés ? Vous avez désormais le droit de les reporter La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant vos congés payés, vous pouvez les reporter. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir En arrêt maladie pendant vos congés payés ? Vous avez désormais le droit de les reporter La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant vos congés payés, vous pouvez les reporter. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie "Ça suffit!": la CPME vent debout contre la décision "ubuesque" permettant à un salarié en arrêt maladie de récupérer ses congés perdus Ce mercredi, la Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs vacances pourront bien reporter ces jours de congés dont ils n'ont pas BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens du droit européen qui prévoit le droit pour un salarié malade pendant ses congés payés de les r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Malade pendant vos vacances ? Vous pouvez désormais reporter vos congés en cas de problème de santé, tranche la Cour de cassation Un salarié malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses congés payés, a confirmé ce mercredi 10 septembre 2025 la Cour de cassation, aligna Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie C'est confirmé : si vous êtes malade pendant vos congés payés, vous pouvez les reporter ! Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », selon un communiqué publié mercredi par la Cour de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation Un arrêté de la Cour de cassation publié ce mercredi indique qu'un salarié qui tombe malade pendant ses vacances à "le droit de voir son congé payé re France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon un communiqué publié mercredi par la Cour de cassa Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Vous êtes malade pendant vos congés payés ? Vous pouvez les reporter, selon un arrêt de la Cour de cassation Le congé payé est, selon le droit européen, destiné à « reposer » le salarié, ainsi qu'à lui permettre de se détendre. La Cour de cassation a donc est Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon un communiqué publié mercredi par la Cour de cassa Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie La Cour de cassation a tranché: un salarié malade pendant ses congés pourra enfin récupérer ses journées perdues Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens du droit européen qui prévoit le droit pour un salarié malade pendant ses congés payés de les r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Congés payés : un salarié malade pendant ses congés peut les reporter, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit européen. Désormais, un salarié malade pendant ses congé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté" L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen."/ script type="application/ld+j L'Express • Voir articles similaires → Similaires →