Ce dimanche, le porte-parole du gouvernement confirmait l'intention du président, annoncée jeudi dernier, d'alléger le dispositif du pass sanitaire dans les ...
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Le Premier ministre serait en train de préparer un projet de loi destiné à prolonger le pass sanitaire après le 15 novembre, révèle ce lundi France Info.
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CONTINUITÉ - Un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a ...
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Un projet de loi pour proroger ce pass sera presente le 13 octobre en conseil des ministres. Le dispositif avait ete adopte a la fin du mois de juillet.
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Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre et examiné au Parlement dans les semaines suivantes, d'après les informations de Franceinfo. ...
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