L'association la Quadrature du Net a annoncé sa volonté d'attaquer le pass sanitaire devant le Conseil d'État. Notamment car, dans les faits, ce pass ne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : attaqué par la Quadrature du Net devant le Conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l'algorithme qui permet, via la vidéosurveillance, de ...
Actualités similaires
Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règlement européen permettant à une autorité ...
Actualités similaires
Le Conseil européen réunit les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations en 2023, le Conseil d'État a annulé, mardi 13 mai 2025, de nombreux classements d'animaux en « Esod », c'est-à-dire « ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne ce lundi 19 mai que les activités dites "ludiques" reprennent en prison. Elles avaient été interdites par Gérald Darmanin en ...
Actualités similaires
En France, les activités ludiques en prison pourront reprendre. Le Conseil d'état a décidé d'annuler ce lundi 19 mai une mesure d'interdiction prise en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a désavoué Gérald Darmanin, ce lundi, en annulant l'interdiction des activités « ludiques » en prison qu'avait ordonnée la ministre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a désavoué ce lundi 19 mai l'interdiction des activités ludiques en prison, une mesure ordonnée en février dernier par le garde des ...
Actualités similaires
Les activités « provocantes » de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice avait ordonné en février dernier l'arrêt en prison de toute activité hors du sport, de l'éducation et de la langue française, ...
Actualités similaires
L'État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ne voit pas de problème fondamental dans l'avant-projet de réforme du chômage qui prévoit la limitation à deux ans maximum des ...
Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État préconise, dans le rapport qui vient d'être déposé, l'annulation de la démission d'office de l'ex-greffier du parlement ...
Actualités similaires
Le projet éolien développé par BayWa r.e. de construire cinq puis quatre éoliennes dans le Perche aux Autels-Villevillon ne verra pas le jour. Le Conseil ...
Actualités similaires