La question du pass vaccinal était au centre d'une consultation menée par Jean Castex auprès des élus locaux, dans la matinée du mardi 21 décembre. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass vaccinal : le projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine en conseil des ministres
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...
Actualités similaires
L'exécutif présente les contours du projet de loi de finances ce mercredi en Conseil des ministres. Il prévoit notamment 16 milliards d'euros d'économies ...
Actualités similaires
Trois projets de loi en lien avec le budget de l'année 2024 seront présentés ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. Des travaux qui...
Actualités similaires
A ce stade, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Pour l'heure, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement « l'année prochaine », a indiqué lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...
Actualités similaires
Visite du Pape François, venue du roi Charles III, Coupe du monde de rugby... Le ministre de l'Intérieur a appelé ses collègues à limiter leurs ...
Actualités similaires
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...
Actualités similaires
En cette fin août, le gouvernement fait sa rentrée politique ce mercredi avec son premier Conseil des ministres d'après été. Le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...
Actualités similaires
Après une semaine à se renvoyer la balle dans la presse, Axel Barrière et Nicolas Rodor semblent vouloir jouer l'apaisement. Le premier cité, président ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires