Toute l'actualité sur Projet-de-Loi
"La dignité est le maître-mot": le député agenais Michel Lauzzana défend le projet de loi sur la fin de vie
Le projet de loi sur l'aide à mourir est sur le point d'être débattu à l'Assemblée nationale. Le député Michel Lauzzana soutient la proposition.Actualités similaires
Déserts médicaux : Un projet de loi porté notamment par la députée de Lozère Sophie Pantel
Faut-il réguler l'installation des médecins ? La proposition de loi initiée par Guillaume Garot (PS), se retrouve à nouveau ce mardi devant l'Assemblée ...Actualités similaires
Dijon : les avocats se mobilisent contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs
Le projet de loi Attal doit être examiné ce mardi 6 mai 2025 en commission paritaire mixte, composée de sénateurs et de députés. Il prévoit de durcir les ...Actualités similaires
Le barreau de Chartres s'inquiète sur le projet de loi sur la justice des mineurs
Des avocats du barreau de Chartres se sont réunis, ce lundi 5 avril 2025, devant le palais de justice de Chartres, au sujet d'une proposition de loi sur la ...Actualités similaires
Déserts médicaux: les médecins dénoncent le projet de loi qui vise à réguler l'installation de leur profession
Les médecins contre la régularisation des généralistes. Depuis lundi 28 avril, les médecins se mobilisent contre la proposition de loi Garot, qui vise à ...Actualités similaires
"Non à la coercition", "Les zones surdotées, ça n'existe pas", près de 500 étudiants en médecine manifestent contre le projet de loi Garot à Toulouse
Plusieurs centaines d'étudiants en médecine ont défilé dans les rues de Toulouse, mardi 29 avril en fin de journée, pour dénoncer le projet de loi Garot. ...Actualités similaires
Algérie : ce que contient le projet de loi sur la mobilisation générale adopté le 20 avril
Adopté lors du conseil des ministres du 20 avril, le projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie marque un tournant sécuritaire. Il prévoit le ...Actualités similaires
Boulangeries et fleuristes ouverts le 1er mai : le député de Dreux Olivier Marleix dépose un projet de loi
Olivier Marleix, député LR de la deuxième circonscription d'Eure-et-Loir (Dreux) a déposé, la semaine dernière, une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Les médecins toussent face au projet de loi Garot : « À quand une vraie réforme avec vision à long terme ! »
Les médecins généralistes ferment leur cabinet les 28 et 29 avril pour dénoncer les propositions de la loi Garot qu'ils estiment coercitives et inadaptées ...Actualités similaires
« Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-programme ...Actualités similaires
Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un plan de refondation à 3,2 milliards d'euros. Face à ...Actualités similaires
En Ouganda, un projet de loi pour autoriser les tribunaux militaires à juger des civils
Le gouvernement ougandais envisage d'adopter une nouvelle loi qui permettrait aux tribunaux militaires de juger des civils dans certains cas. Les défenseurs ...Actualités similaires
Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation"
Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur la "refondation" de l'archipel. Réaction de Christophe Youssouffa, membre du ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi à l'étude pour prévenir les cas de grossesses précoces
Au Rwanda, un projet de loi est étudié, depuis octobre dernier, pour abaisser de 18 à 15 ans l'âge d'accès à la contraception sans le consentement d'un ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : financer des milliers de drones en légalisant la pornographie, un projet de loi débattu à Kiev pour soutenir l'armée
Alors que le conflit entre l'Ukraine et la Russie se poursuit, un début a fait irruption dans l'hémicycle à Kiev : faut-il légaliser la pornographie ? Si ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat »
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...Actualités similaires
Joe Wilson défend un projet de loi pour classer le Polisario comme organisation terroriste au Congrès US
Le sénateur républicain Joe Wilson a annoncé son intention de présenter au Congrès américain un «projet de loi visant à désigner le Front Polisario ...Actualités similaires
Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...Actualités similaires
Santé : l'Occitanie jugée "exemplaire" par le député Garot qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnels de ...Actualités similaires
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
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