Toute l'actualité sur Projet-de-Loi
"Nos soldats ne sont pas des esclaves" : à Kiev, des manifestants vent debout contre un projet de loi
Un projet de loi est à l'étude face à certains soldats ukrainiens qui refusent d'obéir aux ordres. Selon le ministère de la Défense ukrainien, le nombre ...Actualités similaires
Le Texas adopte un projet de loi pour limiter l'accès aux pilules abortives
Le Sénat du Texas, à majorité républicaine, a adopté mercredi un projet de loi autorisant les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
Drones, armes et contrôles : ce que prévoit le projet de loi des polices municipales
Le projet de loi sur les polices municipales, très attendu par les maires, prévoit l'élargissement de leurs compétences, de nouveaux équipements et un ...Actualités similaires
Christophe Proença nommé co-rapporteur du projet de loi sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030
Le député du Lot, Christophe Proença, devient co-rapporteur du projet de loi sur les JO 2030, défendant un sport accessible et durable.Actualités similaires
Sénégal: les députés examinent un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte
Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière extraordinaire, lundi 18 août. Ils examinent quatre projets de loi, notamment un concernant la ...Actualités similaires
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »
La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale...Actualités similaires
La FMEJ se félicite de la coordination opposées au projet de loi relatif au CNP
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a déploré une nouvelle fois les décisions gouvernementales qu'elle considère «unilatérales» et ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble)
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
"S'attaquer à la fraude sociale, ce n'est pas s'attaquer aux pauvres": Christophe Marion (Ensemble) réagit au projet de loi du gouvernement
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Fraude sociale: le projet de loi divise
Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a ...Actualités similaires
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Projet de loi contre la fraude sociale : les annonces de la ministre de la Santé sont "une diversion politique", tacle un économiste
Selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, "laisser penser que c'est par la lutte contre la fraude qu'on va rétablir l'équilibre budgétaire de la ...Actualités similaires
VIDEO. Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale, qu'elle qualifie de «trahison»
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé ce ...Actualités similaires
Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement souhaite que ce texte soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ».Actualités similaires
Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile le projet de loi du gouvernement
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale : les taxis vont reprendre les mobilisations en septembre
La ministre du Travail et de la Santé a présenté les grandes lignes de son futur projet de loi contre la fraude sociale. Les mesures pour encadrer les ...Actualités similaires
"La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi ...Actualités similaires
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