Toute l'actualité sur Projet-de-Loi
Budget 2026: "Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 1er octobre (...) Notre porte est ouverte", indique le ministre de l'Économie Éric Lombard
Le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard s'exprime sur les pistes d'économies budgétaires dévoilées par François Bayrou.Actualités similaires
Turquie: des villageois vent debout contre un projet de loi sur les mines
En Turquie, le Parlement doit commencer à examiner ce mercredi 15 juillet un projet de loi très controversé, dont l'un des buts affichés est d'encourager ...Actualités similaires
"Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou
François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour 2026, ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : quarante-six ans de débats et de législation en huit dates
Avant de tomber, le gouvernement de Michel Barnier s'était engagé engagé à inscrire le texte sur la fin de vie, à l'ordre du jour de l'Assemblée pour les ...Actualités similaires
Le gouvernement approuve le projet de loi sur la Fondation Maroc 2030
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 35.25 portant création de la Fondation Maroc 2030, présenté par le ministre ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: le gouvernement proposera un projet de loi
Le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer Manuel Valls s'expriment après un nouveau Comité interministériel des Outre-mer le jeudi 10 ...Actualités similaires
VIDEO. Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté fin juillet en Conseil des ministres
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Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"
Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" ...Actualités similaires
VIDEO. Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour « refonder Mayotte »
Ce jeudi 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour « refonder » Mayotte, par un vote au Sénat, sept mois après le passage ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après Chido
Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de ...Actualités similaires
Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, ...Actualités similaires
Cyclone Chido : adoption par le Parlement du projet de loi pour "refonder Mayotte"
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après le passage du cyclone sur l'île française. Si la droite et l'extrême ...Actualités similaires
"Refonder Mayotte" : 7 mois après le cyclone Chido, le Parlement adopte définitivement le projet de loi
À 228 voix contre 16, l'ultime vote favorable du Sénat a permis au texte pour "refonder Mayotte" d'aboutir. Il décline notamment quatre milliards d'euros ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, vante un texte d'une "ambition politique sans précédent" pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à la procédure pénale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat lors d'une séance législative, le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi ...Actualités similaires
Un projet de loi contre l'"entrisme" islamiste "avant la fin de l'année", annonce Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des Frères musulmans, sera présenté d'ici à la fin de ...Actualités similaires
Entrisme islamiste : Emmanuel Macron annonce un projet de loi «avant la fin de l'été»
Après avoir mis la pression sur son gouvernement, fin mai, quant à la lutte contre l'entrisme des Frères musulmans en France, le chef de l'État a présidé ...Actualités similaires
Grève des médecins : la dernière version de l'avant-projet de loi permet un conventionnement partiel
Jeudi dernier, une réunion s'est tenue entre le ministre et les représentants des médecins et des dentistes. Frank...Actualités similaires
Restitution de biens culturels spoliés: un projet de loi présenté par le gouvernement "d'ici la fin du mois de juillet", assure Rachida Dati
L'Assemblée statue lundi 7 juillet sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé, volé à la Côte d'Ivoire.Actualités similaires
Presse au Maroc : La FMEJ rejette le projet de loi relatif au CNP
Le bureau exécutif de la Fédération marocaine des Éditeurs de journaux (FMEJ) a exprimé son rejet du projet de loi 26.25 relatif à la réorganisation du ...Actualités similaires
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Le gouvernement princier a déposé fin juin un projet de loi sur le bureau du Conseil national afin de moderniser et renforcer le cadre juridique des droits ...Actualités similaires
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