Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi lundi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi instituant ...
Articles similaires à Passe vaccinal : 60 députés emmenés par LFI saisissent le Conseil constitutionnel
Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi lundi 17 janvier le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi ...
Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche 16 janvier le projet de loi instaurant le pass vaccinal à ...
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal, ce dimanche. La France insoumise indique avoir réuni les 60 parlementaires ...
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a annoncé dimanche avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi ...
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a annoncé dimanche avoir réuni 60 députés pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi ...
Le projet de loi instaurant le passe vaccinal a été voté une dernière fois par les députés ce dimanche. Le Conseil constitutionnel va être saisi avant ...
Le texte a été approuvé par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions. Plus de passe vaccinal pour les adolescents entre 12 et 16 ans, mais ces derniers ...
Les députés ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, samedi, au bout ...
La commission mixte paritaire sur le projet de loi s'est conclue par un échec, ce jeudi, entre députés et sénateurs après un tweet qui a mis le feu aux ...
Le texte sur le passe vaccinal va devoir repartir pour une navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat en vue de son adoption définitive, selon les ...
Après plus de quatre heures de réunion ce jeudi, députés et sénateurs ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le passe ...
Après une adoption mouvementée par l'Assemblée nationale, le Sénat entame à son tour ce lundi l'examen du projet de loi qui prévoit la transformation du ...
[Mis à jour le 6 janvier] L'examen du texte sur le passe vaccinal a tourné au psychodrame politique à l'Assemblée nationale. Les propos du chef de l'État ...
L'Assemblée a voté jeudi 6 janvier au petit matin en faveur du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, avec les voix d'une partie ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Un vote qui ...
Annoncé mi-décembre par l'exécutif face à l'épidémie galopante de Covid-19, le texte transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été approuvé ...
"Les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder." La phrase d'Emmanuel Macron au Parisien a fait réagir vivement les oppositions. La plupart des ...
Les députés ont relevé mardi à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal, contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement, qui s'est finalement ...
Après avoir essuyé un vote de suspension surprise dans la nuit de lundi à mardi sur le projet de loi consacrant la mise en place du passe vaccinal, les ...
Après minuit et contre l'avis d'Olivier Véran, les députés ont refusé de siéger jusqu'à mardi matin pour achever l'examen du projet de loi transformant ...