Articles similaires à Plan local d'urbanisme : création d'une commission
ÉDITO - La bataille politique en arrière plan d'une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée pour les violences conjugales
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Bagnères-de-Bigorre. Réunion publique sur le Planc Local d'Urbanisme
Depuis plusieurs années, les élus de Trébons réfléchissent à l'avenir de leur territoire à travers l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Ce ...Actualités similaires
Aurignac. Le futur plan local d'urbanisme intercommunal se construit pour 10 ans
Ce prochain mardi (6 décembre), de 19 heures à 21 heures, une réunion publique sur l'élaboration du PLUi est programmée par la Communauté de Communes CSur ...Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
Le texte LR a été adopté par 41 voix contre 40, la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, dénonçant une « loi au rabais"Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...Actualités similaires
Réforme du statut d'artiste : feu vert à la Chambre pour la création de la commission du travail des arts
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la mise en place d'une commission du travail des arts. Cette instance...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Eglise : 37 victimes ont été indemnisées, un an après la création d'une commission dédiée
Depuis sa création fin 2021, la Commission reconnaissance et réparation a examiné 450 demandes de réparation déposées par des victimes.Actualités similaires
Vers la création d'une micro-crèche intercommunale à Entrains-sur-Nohain
Réunis en conseil communautaire, les élus de la CCHNVY ont validé à l'unanimité le rachat d'un terrain communal de 769 m².Actualités similaires
Plan de relance européen : la Hongrie prête à "convaincre la Commission" pour obtenir ses fonds gelés
Le gouvernement hongrois s'est dit prêt mercredi à "convaincre la Commission européenne" de sa volonté de lutter...Actualités similaires
Urrugne : « Nous ne souhaitons pas que le Plan local d'urbanisme soit annulé », affirme le maire
Le Plan local d'urbanisme a fait l'objet de multiples recours, récemment. À quel stade en est ce document ? Au moment de l'adoption de ce PLU, le 9 novembre ...Actualités similaires
CdC de Blaye : le futur plan d'urbanisme commence à prendre forme
Le PLUI-H, pour Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document qui va définir la politique de la collectivité et ses grandes orientations pour le ...Actualités similaires
Communauté de communes de Montesquieu : une enquête sur la création d'une recyclerie sur le territoire communautaire est lancée
La Communauté de communes de Montesquieu (CCM) porte le projet de création d'une recyclerie sur son territoire et lance une enquête en ligne dans le but de ...Actualités similaires
Affaire Quatennens : Clémentine Autain propose la création d'une charte au sein de la Nupes
« Nous prenons au sérieux ce que dit Céline Quatennens », a déclaré Clémentine Autain au micro du Grand Jury RTL - Le Figaro - LCI, dimanche 27 novembre, ...Actualités similaires
Tchad: difficile mise en place d'une commission d'enquête internationale sur le «jeudi noir»
Début novembre, RFI annonçait que le gouvernement de transition tchadien avait accepté de mettre en place une commission d'enquête internationale pour faire ...Actualités similaires
Uber Files: le parlement bruxellois valide la création d'une commission spéciale
Le parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi, à une large majorité, à la création d'une commission spéciale consacrée à l'impact des pratiques ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: création d'une liste rouge des biens culturels en péril
Le Conseil international des musées souhaite avec cette liste rouge lutter contre le trafic illicite, "amplifié par l'invasion russe".Actualités similaires
Mornac-sur-Seudre : Gaëlle Sabouraud élue à la Commission du Contrat local santé
Le conseil municipal du mardi 22 novembre a procédé aux nominations des délégués à la Commission Contrat local de Santé (CLS) de la Communauté ...Actualités similaires
Une association écolo tente de s'opposer à la création d'une piste de motocross dans l'arrière-pays, la justice tranche
Opposée à la création d'une piste de motocross dans le village de la Roya, l'association Roya Expansion Nature avait saisi le tribunal administratif de Nice. ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna: les députés français votent la création d'une commission d'enquête
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mercredi 23 novembre à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : les députés donnent leur feu vert à la création d'une commission d'enquête
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté, mercredi, la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les circonstances ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
