Plan taxi : validé en deuxième lecture, le projet d'ordonnance taxis est envoyé au Conseil d'État
Le gouvernement bruxellois a validé jeudi en deuxième lecture le projet d'ordonnance taxis. Le texte va à présent être...Articles similaires à Plan taxi : validé en deuxième lecture, le projet d'ordonnance taxis est envoyé au Conseil d'État
Plan taxi : validé en deuxième lecture, le projet d'ordonnance taxis est envoyé au Conseil d'État
Le gouvernement bruxellois a validé jeudi en deuxième lecture le projet d'ordonnance taxis. Le texte va à présent être...
Validé, le projet d'ordonnance taxis en route vers le Conseil d'État
Le gouvernement bruxellois a validé le projet d'ordonnance taxis. Le texte va à présent être envoyé au Conseil d'État pour avis.Charente-Maritime : le projet éolien en Vals de Saintonge validé par le Conseil d'État
Le conseil d'État vient de rejeter le pourvoi de l'association de protection des habitants et des paysages......Actualités similaires
Gironde : le projet éolien de Maransin validé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, ce vendredi, les pourvois en cassation de l'association Maransin Éole, des communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade. Il ...Actualités similaires
Pass sanitaire et vaccination: le projet de loi validé par le Conseil d'État avec plusieurs réserves
Alors que le mouvement anti-pass sanitaire prend de l'ampleur en France, le Conseil d'État a donné ce lundi son feu vert au projet de loi sur la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
