PLFSS : Cinquième 49.3, pas de débat sur le budget de la Sécu
Pour la cinquième fois, Élisabeth Borne a déclenché lundi soir l'article 49.3 pour clore les discussions autour du projet de budget 2023 de la Sécurité ...Articles similaires à PLFSS : Cinquième 49.3, pas de débat sur le budget de la Sécu
Carmaux. L'orientation du budget en débat au conseil
Étape cruciale avant le vote du budget, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) était à l'ordre du jour du dernier conseil municipal.Actualités similaires
Lourdes. Le budget de l'office de tourisme suscite le débat
Le vote du budget de l'office de tourisme lors du conseil municipal qui se tenait hier, mercredi soir, a suscité la réserve du conseiller municipal ...Actualités similaires
Le débat sur le budget 2024 crispe le conseil municipal d'Ensuès-la-Redonne
C'était en quelque sorte le plat de résistance du dernier conseil municipal. Et au regard de l'interminable ping-pong entre majorité, indépendants et ...Actualités similaires
Saint-Victoret : le débat sur le vote du budget ravive les tensions entre majorité et opposition
C'est une étape incontournable dans la vie d'une commune. Le débat sur l'orientation budgétaire (Dob), phase de discussion obligatoire en amont du vote ...Actualités similaires
Le budget primitif de la Ville suscite le débat
POLITIQUE. Pour le premier conseil municipal de l'année, jeudi 8 février, le budget primitif a été présenté et n'a pas manqué d'occuper la première ...Actualités similaires
Ciotti menace le gouvernement d'une "réaction" aux 49.3 sur le budget
Eric Ciotti a demandé au Premier ministre Gabriel Attal la "restauration de l'ordre dans la rue et dans les comptes publics", menaçant le gouvernement d'une ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : une mesure décriée sur les arrêts de travail censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une mesure décriée du budget de la Sécurité sociale, prévoyant...Actualités similaires
Budget de la Sécu : une mesure décriée sur les arrêts de travail censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une mesure décriée du budget de la Sécurité sociale, prévoyant la suspension des indemnités journalières d'un ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Une mesure sur les arrêts de travail censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré deux mesures prévues dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024Actualités similaires
Budget Sécu : une mesure décriée sur les arrêts de travail censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une mesure décriée du budget de la Sécurité sociale, prévoyant...Actualités similaires
Après une vingtaine de 49.3 et le rejet d'une 31e motion de censure, le budget 2024 est adopté
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est ...Actualités similaires
Agglo : un débat sur un budget à 42M¬ sans débat
Si un jour, il prenait l'idée à un habitant de venir au conseil d'agglomération, il serait étonné par l'absence de débat. Mardi soir, les élus devaient ...Actualités similaires
Budget 2024 : trois mois de débats pour aboutir à un dernier 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours exprès ce 19 décembre au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Livret A, fiscalité Airbnb, PTZ, prime carburant... Ces 10 mesures du budget 2024 qui ont fait débat
Sept milliards pour la transition écologique mais sans « ISF vert », une taxe sur les électriciens reconduite, et une niche fiscale « Airbnb »...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant...Actualités similaires
Budget 2024 : et voilà le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne
La mesure était attendue : la Première ministre a utilisé l'article 49.3, pour la 23e fois, afin de faire adopter l'ensemble du projet de loi de budget ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée : après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
