L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
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Les autorités s'attendent à un rebond de participation, en plein débat parlementaire sur la mise en place du pass vaccinal et après les propos critiqués ...
VOTE - Dans le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale tôt jeudi matin sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, les députés ont ...
Adopté ce jeudi 6 janvier, très tôt dans la matinée, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit désormais être examiné par le ...
L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en première lecture ce jeudi. Il pourrait entrer en vigueur ...
Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté, jeudi au petit matin, le projet de loi ouvrant la voie au pass vaccinal et au contrôle total de ...
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Annoncé mi-décembre par l'exécutif face à l'épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5h25 par 214 voix pour, celles de la majorité ...
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