PMA pour toutes. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la troisième fois
Le dénouement approche: dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique et sa mesure ...Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la troisième fois
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale adopte la fusion décriée de l'ASN et de l'IRSN
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agric
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agriculteurs
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.Actualités similaires
Polluants éternels: sous la pression des industriels, l'Assemblée adopte une loi moins-disante
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
