Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française a condamné ce mercredi l'État français a verser 10 millions d'euros à des associations ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air: en France, le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Lors d'une audience le 19 septembre, le rapporteur public a recommandé au Conseil d'État de condamner le gouvernement à payer 20 millions d'euros. La ...
Actualités similaires
L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, ...
Actualités similaires
Paris - L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'Etat, l'Etat a échoué à agir dans les délais "les plus courts possible" pour que la qualité de l'air s'améliore dans certaines ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'Etat estime que "les choses s'améliorent" concernant la pollution de l'air en France, mais que les changements sont trop ...
Actualités similaires
La France avait été condamnée en août 2021 à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une ...
Actualités similaires
La présidente (LR) d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse va devoir trouver 750 millions d'euros pour faire face à l'augmentation des coûts ...
Actualités similaires
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse alerte sur la « hausse absolument colossale des prix de l'énergie [qui] va déferler sur les ...
Actualités similaires
Suite aux deux années de confinement en raison des conditions sanitaires et au retrait du diffuseur de la Ligue 1 Mediapro, le Paris Saint-Gemain n'a pu ...
Actualités similaires
Leandro Paredes, milieu de 28 ans arrivé au Paris Saint-Germain en janvier 2019 en provenance du Zénith Saint-Pétersbourg, a un contrat jusqu'en 2023 (qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.
Actualités similaires
L'État a accordé une dotation de 10 millions d'euros à la Monnaie de Paris, l'établissement fabricant les pièces françaises, qui doit lui permettre de ...
Actualités similaires
La pollution de l'air tue au quotidien. En Île-de-France, 7 900 décès prématurés pourraient être évités chaque année si les seuils de l'Organisation ...
L'État a consenti une nouvelle rallonge de 10 millions d'euros à la compagnie aérienne en difficulté Air Austral sous la forme d'un prêt, a-t-on appris ...
Le préfet de Bretagne a annoncé que jusqu'en 2027, l'État injecterait dix millions d'euros par an pour aider les agriculteurs bretons à diminuer les ...
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, ce vendredi 17 décembre, un accord conclu avec le groupe LVMH, qui a accepté de payer 10 millions d'euros. Le ...
Le conseil exécutif de Corse a indiqué lundi ne pas budgéter les 86,3 millions d'euros correspondant à la condamnation de la Collectivité de Corse par la ...
Actualités similaires
La Loterie va contribuer davantage au budget 2022. Le gouvernement fédéral a décidé, lors de la confection de son budget, d'augmenter la rente de monopole ...
Actualités similaires
Des ONG environnementales, dont le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Mosop), accusent depuis plus de 20 ans Shell de dégradation environnemen...
Actualités similaires