Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
Comme l'avaient annoncé 19 parlementaires de la majorité fin octobre, l'Etat va se substituer à la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui s'est retirée du ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 septembre 2023, au Salon nautique international du Grand Pavois de La Rochelle, le Secrétaire d'État chargé de la Mer, Hervé Berville, a ...
Actualités similaires
Après avoir été contrainte d'arrêter cinq fours sur huit à l'automne 2022, suite à la flambée des prix du gaz, l'entreprise Arc qui fabrique des ...
Actualités similaires
Le ministre de l'industrie a annoncé ce mardi 11 avril, un nouveau prêt de 10 millions d'euros pour la verrerie Arc, située à Arques près de Saint-Omer. ...
Actualités similaires
Au terme de la procédure engagée par l'ARCOM après les propos de Cyril Hanouna pendant l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 novembre ...
Actualités similaires
Fun Radio a été condamnée à plus de 10,3 millions d'euros de dommages et intérêts pour « concurrence déloyale » après avoir appelé ses auditeurs ...
Actualités similaires
La justice condamne Fun Radio à verser plus de 10 millions d'euros au groupe NRJ pour avoir manipulé les audiences Médiamétrie de façon déloyales. Fun ...
Actualités similaires
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say a été reconnu coupable ce jeudi 12 janvier de la pollution catastrophique du fleuve de ...
Actualités similaires
Ce budget financera au moins 300.000 colis alimentaires permettant à un étudiant de se nourrir une semaine, annonce le gouvernement
Actualités similaires
Une rançon de dix millions de dollars a été exigée par les pirates à l'origine de la paralysie depuis le 6 novembre des services informatiques du conseil ...
Actualités similaires