Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité avait été saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), qui estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de ...Actualités similaires
Articles similaires à Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Pourquoi le Conseil de l'Europe veut la peau des pompiers volontaires
Le Conseil de l'Europe pointe la situation de la France, accusée de non-respect de la directive Temps de travail, qui concerne les 200 000 sapeurs-pompiers ...Actualités similaires
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité avait été saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), qui estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de ...Actualités similaires
La différence de rémunération entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est discriminatoire, selon le Conseil de l'Europe
La France viole la Charte sociale européenne, juge le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, saisi par l'Union syndicale ...Actualités similaires
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...Actualités similaires
Pompiers volontaires : temps de travail à rallonge, rémunérations inégales... La France épinglée par le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux met en cause la différence de rémunération et de notion de temps de travail entre les pompiers volontaires et les ...Actualités similaires
Pompiers volontaires: la France viole la Charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, affirme dans une décision publiée mercredi que la différence de rémunération en ...Actualités similaires
Un organe du Conseil de l'Europe estime que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes: un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision que la France viole la Charte sociale ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation" constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la France épinglée pour violation de la Charte sociale européenne
Ce lundi 26 septembre, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a mis en cause la France pour son «barème Macron», qui plafonne...Actualités similaires
Licenciement abusif : Le plafonnement des indemnités aux prud'hommes viole la Charte sociale européenne
C'est un revers pour Emmanuel Macron. Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte ...Actualités similaires
Stages non-rémunérés: La Belgique viole la charte sociale européenne
La Belgique a été pointée du doigt ce mercredi par le Conseil de l'Europe à propos des stages non-rémunérés: ils violent la charte sociale européenne.
Forfait jours : le Conseil de l'Europe condamne la violation de la Charte des droits sociaux par la France
Attaqué devant le Comité européen des droits sociaux par la CGT et la CFE - CGC , la dernière version du forfait jours contenue dans la loi El Khomery viole ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe condamne la violation de la Charte des droits sociaux par la France.
Attaqué devant le Comité européen des droits sociaux par la CGT et la CFE - CGC , la dernière version du forfait jour contenue dans la loi El Khomery viole ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme rejette une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
