Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, ...
Articles similaires à Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel sur les deux textes
Quatre jours après les députés de la Nupes, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel contre les mesures du paquet législatif sur le ...
Actualités similaires
Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité des élections législatives de juin dans la Marne. Les Sages ont accepté vendredi d'examiner les ...
Actualités similaires
Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la supression de la ...
Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, ...
Actualités similaires
Dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels, des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi ...
Actualités similaires
Les élus insoumis, communistes, écologistes et socialistes ont déposé un recours contre le projet de loi de finances rectificative, voté définitivement ...
Actualités similaires
Les députés communistes, insoumis, socialistes et écologistes ont annoncé vendredi avoir déposé un recours afin que les Sages se prononcent sur la ...
Actualités similaires
72 recours seront examinés par le Conseil constitutionnel après les élections législatives de juin dernier contre 200 lors du scrutin en 2017.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 27 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022, les estimant « irrecevables ou ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat a une majorité d'élus de droite, un amendement défendu par Bruno Retailleau (Les Républicains) visant à réduire la revalorisation du ...
Actualités similaires
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau pose samedi dans un entretien au Parisien ses conditions pour que son groupe vote le projet...
Actualités similaires
Bruno Retailleau pose samedi dans un entretien au Parisien ses conditions pour que son groupe vote le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat et le...
Actualités similaires
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau pose samedi dans un entretien au Parisien ses conditions pour que son groupe vote le projet de loi en faveur ...
Actualités similaires
Grâce aux votes des groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), et avec l'abstention des socialistes, le projet de loi «pouvoir d'achat» a ...
Actualités similaires
Face à une situation économique critique, la grande majorité des députés de droite se retrouvent pour défendre des dispositions réalistes et donc ...
Actualités similaires
Oui aux compromis, non à la "surenchère": le gouvernement a tenté de quadriller le débat lundi à l'Assemblée sur son paquet de mesures en faveur du ...
Actualités similaires
Paris - Oui aux compromis, non à la "surenchère": le gouvernement a tenté de quadriller le débat lundi à l'Assemblée sur son paquet de mesures en faveur ...
Actualités similaires