Guerre en Ukraine : Kiev annonce avoir reçu un « projet de plan » des États-Unis pour résoudre le conflit avec la Russie
Kiev se dit prêt à collaborer « constructivement » avec Washington sur ce projet visant à relancer l
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Le gouvernement américain a annoncé vendredi 14 novembre avoir conclu un accord avec la Suisse, qui
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique e
Le projet d'une plateforme logistique de 61 000 mètres carré à Esvres-sur-Indre sur la Zac Even'Parc
Les familles seront hébergées provisoirement dans des hôtels à proximité des lieux de scolarisation
Invité sur BFM Business, l'économiste Xavier Jaravel a estimé plus efficace de proposer "un package
La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour sig
Un adolescent de 16 ans, scolarisé au lycée Vieljeux de La Rochelle, a été renversé par une camionne
Dana White, le président de l'UFC, a annoncé qu'à l'occasion du 250e anniversaire des États-Unis, un
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, p
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditio
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelq
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la l
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contrai
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la p
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin mun
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le c
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner
Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitu
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Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à
Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours dev
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, se
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis, aborde le retour de la loi Duplomb à l'Assemblée c
"De nombreuses victimes auraient pu être épargnées si le devoir de protection à l'égard des enfants
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
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Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre
L'ONG Greenpeace a rendu mardi 3 juin dans la soirée la statue d'Emmanuel Macron dérobée la veille a
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Avoir apporté une aide dans des situations où les juifs étaient menacés de mort au risque de sa prop
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
Les opposants au projet d'usine géante de pellets à Salins-les-Bains ont déposé un recours par voie
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons
Plusieurs descendants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé ce mar
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P