Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée

"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN

Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su

Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de

La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelq

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit

Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités

À l'approche du 14-Juillet, Gérald Darmanin appelle à une réponse pénale ferme dans une circulaire a

Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsam

Un mort et quatre blessés, c'est le bilan de l'accident survenu en Saône-et-Loire. La voiture aurait

La part salariale de la cotisation vieillesse serait supprimée si une telle mesure entre en vigueur.

À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att

Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen

Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o

Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just

Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabri

Les karts étaient de sortie ce mercredi 18 juin avenue de la république à Guéret, dans la Creuse. Au

Aussi à la Une de vos hebdos cette semaine : Le Nouvel Obs se glisse dans la tête des gens de gauche

Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercre

Une proposition de loi adoptée au Sénat prévoit de retirer aux associations leur mission d'informati

La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs fra

Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.

Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmen

Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de

Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes réc

Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir l

Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'interdiction de toute activité "ludique" en prison, annoncée dans

Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être ad

L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour

Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons

Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte

Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en gu

Le projet de loi Attal doit être examiné ce mardi 6 mai 2025 en commission paritaire mixte, composée

Des avocats du barreau de Chartres se sont réunis, ce lundi 5 avril 2025, devant le palais de justic

Une commission mixte paritaire doit réunir ce mardi députés et sénateurs afin de proposer un texte c

Un rassemblement se tiendra lundi 5 mai devant le Palais de justice d'Agen, contre l'adoption de la