Après le rejet de l'offre de reprise de Vencorex par la justice, l'« écoeurement inimaginable » des salariés

Le tribunal de commerce de Lyon a indiqué le 25 mars son refus de valider la proposition de relance de la plateforme chimique historique du Pont-de-Cl

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Chalon-sur-Saône : la justice refuse de modifier le règlement du conseil municipal sur la tenue vestimentaire des élus

Le tribunal administratif de Dijon rejette ce mercredi le référé déposé par deux conseillers LFI de l'opposition municipale à Chalon-sur-Saône concern

Sous pression face à la hausse des prix à la pompe, Donald Trump suspend une loi qui empêche le transport de carburant par des bateaux non américains

Le président américain a suspendu temporairement une loi de 1920 empêchant le transport de carburant par des bateaux non américains afin d'essayer de

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient

Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro

Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres

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Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Les dossiers Epstein contenant des accusations contre Trump, qui avaient été retenus, ont été rendus publics par le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a déclaré que les dossiers rendus publics avaient été « incorrectement classés comme doublons » et n'avaient pas été publié

Malgré le gel par la Justice, la ministre Van Bossuyt compte maintenir sa politique migratoire : "Elle n'a cure de la séparation des pouvoirs"

La ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a annoncé maintenir plusieurs mesures de...

Municipales 2026 dans le Tarn : le parcours du combattant des candidats pour ouvrir un compte de campagne, pourtant promis par la loi

Dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, Cyril Kulenovic dénonce le "parcours du combattant" pour ouvrir un compte de campagne. Si la loi franç

Le tilde de Fañch autorisé par la justice : « Le soulagement et la joie pour le combat mené » des familles bretonnes

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux parquets d'arrêter de judiciariser les signes typographiques régionaux dans les prénoms, com

Affaire Epstein : le ministère de la Justice américain aurait retiré des documents évoquant une agression sur mineure commise par Donald Trump

Le ministère américain de la Justice a annoncé mercredi le réexamen de certains documents du dossier Epstein, après des révélations de médias affirman

Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie

Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati

Rétrocession des Chagos: l'examen de la loi par le Royaume-Uni reporté après le revirement de Trump

Au Royaume-Uni, le projet de loi de rétrocession à Maurice des Chagos devait être examiné ce lundi 23 février à la Chambre des Lords avant d'être tran

"Que le monde entende enfin cela": un évêque polonais devant la justice pour avoir couvert des actes de pédocriminalité commis par des prêtres de son diocèse

368 signalements de violences sexuelles impliquant 292 prêtres et religieux ont été enregistrés entre 2018 et 2020 concernant la période 1958-2020, se

Un homme de 79 ans mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022, un appel lancé par la justice pour identifier ses victimes

Le prévenu, qui a été mis examen et écroué en 2024 pour des viols et agressions sexuelles aggravées, a également reconnu les meurtres de sa mère et de

Affaire Epstein : Le Point dénonce l'impunité des puissants; L'Express cible l'emprise de Trump sur la CIA, Marianne la perversité au coeur du procès Samuel Paty; Attal voit Castex en sauveur pour 2027; Les JO 2030 menacés par les barons des Alpes

"3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône": près de 200 riverains de la "vallée de la chimie" assignent Arkema et Daikin en justice pour avoir déversé des polluants éternels

Près de 200 riverains de la "vallée de la chimie", accompagnés par quatre associations, reprochent aux deux industriels d'être à l'origine d'une "cont

Femme tuée par l'ICE: "Il y a eu des erreurs, car il y aura toujours des erreurs dans l'application de la loi", déclare le vice-président des États-Unis J. D. Vance

Le vice-président américain J.D. Vance s'exprime lors d'un déplacement dans l'Ohio ce jeudi 22 janvier.

Incendie de Crans-Montana : Le patrimoine des époux Moretti scruté par la justice

Lors de son audition ce mardi 20 janvier à Sion, Jacques Moretti a été longuement interrogé sur son patrimoine. Le propriétaire du Constellation a dét

Après plusieurs agressions de surveillants pénitentiaires par des détenus, le cri d'alarme des agents de la maison d'arrêt de Nîmes

Après les violentes agressions contre des surveillants de prisons des Bouches-du-Rhône ces dernières semaines, les agents pénitentiaires de la maison

Le Haut Conseil à l'égalité sonne l'alerte au sujet du masculinisme : « il s'agit de mouvements politiques fédérés par la haine des femmes et des féministes »

Cette année, le baromètre annuel du Haut Conseil à l'égalité alerte sur la montée de la haine des femmes, des féministes, des trans... leur consacrant

Guerre à Gaza : le Conseil de la paix voulu par Donald Trump a été formé, la Maison Blanche dévoile des membres

Donald Trump le voulait : des Américains prendront part au Conseil de la paix, chargé de superviser le comité technocratique qui devra administrer la

Discours de Sébastien Lecornu: "Les informations fournies par le Premier ministre répondent à des sujets qu'on a mis sur la table depuis plusieurs mois", déclare Jérôme Guedj, député (PS)

Le Premier ministre a pris la parole ce vendredi 16 janvier depuis l'hôtel de Matignon pour détailler les contours du "contenu d'un accord" pour le bu

"La justice prud'homale demeure un pilier essentiel de notre démocratie sociale" : le Conseil des prud'hommes de Carcassonne a fait sa rentrée

Ce vendredi 16 janvier 2026, le conseil des prud'hommes s'est réuni au palais de justice de Carcassonne, pour son audience solennelle de rentrée.

Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique)

Malgré le retrait annoncé de l'offre d'Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afi

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L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

Justice - Procès des assistants parlementaires : "La normalisation du RN pourrait passer par l'effacement de Marine Le Pen"

Le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national a débuté ce mardi 13 janvier. Avant le jugement en appel,

Etats-Unis : des millions de documents sur l'affaire Epstein attendent toujours d'être publiés par le ministère de la Justice

"Plus de 2 millions de documents (...) restent à différentes étapes de leur examen et de leur publication", a écrit Jay...

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité

Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Connu de la justice, visé par une OQTF... Ce que l'on sait du suspect des attaques au couteau dans le métro parisien

Trois femmes ont été agressées à l'arme blanche dans le métro parisien, vendredi 26 décembre. Un suspect a été interpellé dans la soirée, grâce à l'ut

Trottinettes utilisées par des mineurs de moins de 16 ans ou à plusieurs : plus de 160 p.-v. dressés par la police d'Uccle, Boitsfort et Auderghem

Si les trottinettes électriques partagées et privées seront interdites la nuit du Nouvel an, partout à Bruxelles pour...

Etats-Unis : fusillade sur le campus de la prestigieuse université Brown, plusieurs personnes touchées par des tirs

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Obnubilé par les veines des femmes, le faux infirmier de retour devant la justice [Vidéo]

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Une septuagénaire varoise a été relaxée par la cour d'appel de Paris après sa condamnation pour « provocation à la haine ». La femme s'était indignée

« Aborder sans tabou plusieurs sujets qui me tiennent à coeur », le père de Quentin Gobet va être reçu par le ministère de la Justice

Justice des mineurs : manque de moyens, conditions de vie "indignes"... Que contient le rapport annuel de la Défenseure des droits ?

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Centrafrique: la Mission de maintien de la paix des Nations unies prolongée d'un an par le Conseil de sécurité

Malgré les réticences américaines, le Conseil de sécurité de l'ONU a prolongé jeudi 13 novembre d'un an le mandat des Casques bleus en République cent

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Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce mardi 4 novembre. Commandé par la présidence sud-

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À Saint-Jean-de-la-Ruelle, le garage solidaire Solidarauto 45 va bien récupérer des voitures saisies par la justice

Le garage solidaire Solidarauto 45 va bientôt récupérer des voitures saisies par la justice. Une convention a été signée ce mardi 23 septembre avec le

Reconnaissance de la Palestine : "une avancée majeure vers la justice, la paix et la dignité", pour le Conseil des mosquées du Rhône

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Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la ban

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La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son proje

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