Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe

« Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle

Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle

"Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

"Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres

La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient

Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro

Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres

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Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

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Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul"

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Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

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Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi

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Piocher dans la manne des autoroutes, faire plus payer les usagers... Que contient la loi-cadre sur les transports présentée ce mercredi en conseil des ministres?

Cette loi doit servir à remplir les objectifs climatiques de la France mais surtout servir à financer l'entretien et la rénovation des infrastructures

Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi

Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q

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