11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Divers - Dernière minute Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor Nice-Matin
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ? Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Aug Multimédia Bercy étudie la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises La reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes figure parmi les principales options pour le budget 2027, sans JDN
Politique "Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic BFMTV
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue » 20 Minutes
29 Apr Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
Nov 2025 Régions - Bourgogne Où en est le projet de loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ? Il y a un an, associations et organisations féministes se rassemblaient pour proposer un ensemble de mesures législatives et réglementaires pour lutte Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ? Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ? Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée : le projet de loi est déjà en route La rapidité à agir, la concentration du texte sur deux articles essentiels et la clarté du discours feront rêver ou bouillir tous ceux qui réclament d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Gers David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole La Dépêche
Politique Retraites : la CFDT "salue le retrait de l'âge pivot du projet de loi" et "va poursuivre les discussions dans le cadre proposé" La Provence
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
27 Oct Une Colère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles 20 Minutes
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "Casseurs-payeurs" : RSA et aides saisies, 10 000 euros d'amende... Que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi ? Le Sénat examine mardi 27 octobre 2026 le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles lors de m Midi Libre
27 Oct Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
27 Oct Divers - Actualité générale "Les masques tombent" : le Sénat rejette le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, le camp autonomiste claque la porte Le processus d'autonomie de la Corse est en péril après le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, lundi soir. Le Sénat a rejeté une réforme L'Indépendant
27 Oct Politique "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sén BFMTV
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat, après les violences du 17 octobre Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct Divers - Dernière minute « Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroup Nice-Matin
26 Oct Une Le Mouvement de la paix d'Indre-et-Loire demande aux parlementaires « de ne pas approuver le projet de loi de finances 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Si le projet de loi de finances reste tel qu'il est, on va dans le mur" : l'Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) alerte sur le danger pour les collectivités du PLF 2027 Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l'Association des maires du Lot-et-Gar La Dépêche
21 Oct Politique «Casseurs payeurs»: pourquoi le projet de loi du gouvernement risque de faire un flop [Tribune] Alors que le texte arrive au Sénat le 27 octobre, le gouvernement fait croire qu'il va faire payer les émeutiers. En réalité, le projet de l Slate
21 Oct Une « Casseurs-payeurs » : en quoi consiste le projet de loi, qui arrive au Sénat ? La Nouvelle Republique
20 Oct International - Afrique Sénégal: le projet de loi de finances rectificative «pas acceptable» en l'état, juge Ousmane Sonko Au Sénégal, le président de l'Assemblée nationale et du parti qui y est majoritaire (Pastef) a jugé que le projet de loi de finances rectificative por RFI
19 Oct "Le projet de loi de finances est vraiment mortifère", selon Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret Alors que l'État planche sur son projet de loi de finances 2027, il demande aux collectivités de faire un nouvel effort. Malgré les économies demandée France Bleu
16 Oct Une Budget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le projet de budget de la Sécu pour 2027. Un signal négatif pour le TF1 News
15 Oct Une Avant la loi « intégrale », ces textes qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés Mardi, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, un événement peu habituel qu 20 Minutes
14 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l'unanimité par les députés ? Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la répa 20 Minutes
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : les réserves du procureur de Châteauroux sur le projet de loi intégrale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
