11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Divers - Dernière minute Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor Nice-Matin
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ? Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic BFMTV
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue » 20 Minutes
29 Apr Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
Nov 2025 Régions - Bourgogne Où en est le projet de loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ? Il y a un an, associations et organisations féministes se rassemblaient pour proposer un ensemble de mesures législatives et réglementaires pour lutte Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ? Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ? Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question Le Télégramme
Dec 2025 Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée : le projet de loi est déjà en route La rapidité à agir, la concentration du texte sur deux articles essentiels et la clarté du discours feront rêver ou bouillir tous ceux qui réclament d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Gers David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole La Dépêche
Politique Retraites : la CFDT "salue le retrait de l'âge pivot du projet de loi" et "va poursuivre les discussions dans le cadre proposé" La Provence
03 Aug Une L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping 20 Minutes
01 Aug International - Amériques Chili: l'ultradroite veut restreindre l'accès à l'avortement avec le projet de loi «Écoute son coeur» Au Chili, l'ultradroite cherche à restreindre l'accès à l'avortement en faisant écouter les battements cardiaques du fStus avant de réaliser une IVG. RFI
31 Jul Economie Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer La Tribune
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
22 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. L'écho Républicain
22 Jul Politique Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement? Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre l'insécurité du quotidien. Selon le ministre de l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Gestion de l'eau face à la sécheresse, abattage des loups, pesticides, ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Sénat, la ministre Monique Barbut sur le départ La loi d'urgence agricole a été largement adoptée ce mardi 21 juillet 2026 par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale. En réaction Centre Presse Aveyron
21 Jul Une Importations, pesticides, gestion de l'eau, loup : que contient le projet de loi d'urgence agricole ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Economie Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Politique "Ne jetez pas bébé avec l'eau du bain": Sébastien Lecornu défend des mesures "utiles" dans le projet de loi d'urgence agricole Le Premier ministre Sébastien Lecornu est interrogé lors des Questions au gouvernement ce mardi 2 juillet sur la loi d'urgence agricole. BFMTV
21 Jul Politique "Hier soir, vous avez commis une triple faute": Boris Vallaud interpelle Sébastien Lecornu sur le projet de loi urgence agricole Le président du groupe PS à l'Assemblée Boris Vallaud interpelle le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la séance de questions au gouvernement BFMTV
21 Jul Une L'info du midi en 2 minutes : Le retour des pesticides divise, les feux se multiplient et l'essence en hausse « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce mardi 21 juillet qui vont animer votre repas à la cantine, ou votre apéro au camping 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Pesticides, eau, loup : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence agricole, qui contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, a été adopté par les députés ce lundi. Voi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Divers - Dernière minute L'imprescriptibilité des crimes, actions plus rapides du procureur, « liste noire » des personnes dangereuses : ce que contient le projet de loi protection des enfants modifié par l'Assemblée Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent mardi, comprend plusieurs réponses à des affaires ayant récemment Nice-Matin
21 Jul Régions - Bourgogne Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( Le Journal du Centre
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( L'écho Républicain
20 Jul Une Ces députés bretons ne sont pas favorables à la réintroduction de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Rassemblement contre le projet de ''loi d'urgence agricole" à Montpellier La "loi d'urgence agricole" continue de diviser. Entre réintroduction de pesticides, gestion de l'eau et simplification des projets agricoles, le text France Bleu
20 Jul Une Urgence agricole : le projet de loi controversé revient à l'Assemblée nationale Le projet de loi dit d'urgence agricole est soumis à l'Assemblée nationale ce lundi soir. Le texte, qui fracture la majorité, prévoit entre autres la France 24
19 Jul Eau, loup, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, dont la version quasi définitive contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, doit être vot France Bleu
18 Jul Haute-Loire : avant le vote des parlementaires, 200 personnes rassemblées contre le projet de loi d'urgence agricole À l'appel d'une dizaine d'associations et organisations locales de défense de l'environnement, 200 personnes environ se sont réunies samedi 18 juillet France Bleu
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Trop d'agriculteurs travaillent sans pouvoir vivre dignement de leur métier" : le sénateur de l'Ariège répond à la Confédération paysanne sur le projet de loi d'urgence agricole Après la lettre ouverte de la Confédération paysanne dénonçant le projet de loi d'urgence agricole, le sénateur de l'Ariège Jean-Jacques Michau détail La Dépêche
16 Jul Une Présidentielle 2027 : « Elle est le dernier espoir de la France »... Le soutien empoisonné de Musk à Marine Le Pen La candidate du RN se retrouve sous les projecteurs après qu'Elon Musk a publiquement vanté sa candidature, une ingérence numérique dont elle se serai 20 Minutes
