Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi

Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi

Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q

Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat

Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ?

Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m

Le projet de loi recherche inquiète le milieu universitaire

"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic

Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue »

D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre

La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e

Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes

Où en est le projet de loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ?

Il y a un an, associations et organisations féministes se rassemblaient pour proposer un ensemble de mesures législatives et réglementaires pour lutte

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ?

Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures

Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?

Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée : le projet de loi est déjà en route

La rapidité à agir, la concentration du texte sur deux articles essentiels et la clarté du discours feront rêver ou bouillir tous ceux qui réclament d

Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée

Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ?

Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale

Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d

Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur"

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole

Retraites : la CFDT "salue le retrait de l'âge pivot du projet de loi" et "va poursuivre les discussions dans le cadre proposé"

Morteau : 200 personnes manifestent contre le projet de loi d'urgence agricole dans le fief d'Annie Genevard

Environ 200 personnes se sont rassemblées à Morteau dans le Haut-Doubs, ce samedi 27 juin, pour dire leur opposition au projet de loi d'urgence agrico

Les Experts : Logement, le projet de loi d'urgence de Jeanbrun - 24/06

Ce mercredi 24 juin, la réunion de neuf représentants des candidats à la présidentielle à l'UFE, consacrée au prix de l'énergie, ainsi que les grandes

"Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise

En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen

Passoires énergétiques, rénovation, construction : ce que le projet de loi "Relance logement" va changer

Le texte, annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des

« Faire voter un maximum de choses sur le confort d'été » : en pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres

Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance

DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres

Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du

Le projet de loi logement, un cheval de Troie pour acter les reculs sociaux et climatiques du macronisme

Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin, ce projet de loi se veut ambitieux. Mais associations et syndicats dénoncent un texte qui fragi

Alexis Corbière : « Pourquoi je voterai contre le projet de loi concernant la Corse »

Par Alexis Corbière, député l'Après de Seine-Saint-Denis.

N?onicotino?des, eau, loup?: de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole

En commission, les s?nateurs ont adopt? de nombreuses mesures visant ? assouplir les contraintes aux agriculteurs. D?rogations pour les n?onicotino?de

Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai

Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027.

1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes

Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange

1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le

1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une

Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs

Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés

Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a

Visites domiciliaires en Belgique : que dit le projet de loi ? Pourquoi fait-il encore débat ?

C'est un dossier qui fait beaucoup de bruit dans notre pays depuis plusieurs années : celui des visites domiciliaires....

"Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations

Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ

"La free-party, c'est un mouvement qu'on ne peut pas tuer" : à Toulouse, les "teufers" se mobilisent samedi contre le projet de loi Ripost

Alors que le projet de loi Ripost prévoit de durcir fortement les sanctions visant les rassemblements musicaux non déclarés, la scène électronique alt

Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p

Le projet de loi protection de l'enfance examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale. En réaction à la mort de Lyhanna,

"C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis

Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres

Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu

Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la...

"Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées

Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu

À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes »

Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel

Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle.

Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel

Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture

Les d?put?s adoptent le projet de loi d'urgence agricole

Apr?s deux semaines de d?bats, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent l

Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale

Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc

Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ?

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes

Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours

RDC: l'opposition quitte l'hémicycle en plein examen d'un rapport sur le projet de loi référendaire

En République démocratique du Congo (RDC), la majorité au pouvoir avance vers l'adoption d'une loi sur le référendum à deux ans de la fin du second ma