11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Divers - Dernière minute Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor Nice-Matin
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ? Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Aug Multimédia Bercy étudie la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises La reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes figure parmi les principales options pour le budget 2027, sans JDN
Politique "Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic BFMTV
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue » 20 Minutes
29 Apr Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
Nov 2025 Régions - Bourgogne Où en est le projet de loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ? Il y a un an, associations et organisations féministes se rassemblaient pour proposer un ensemble de mesures législatives et réglementaires pour lutte Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 "Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ? Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes : le projet de loi comportant 53 mesures France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ? Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée : le projet de loi est déjà en route La rapidité à agir, la concentration du texte sur deux articles essentiels et la clarté du discours feront rêver ou bouillir tous ceux qui réclament d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
Sciences et médecine Covid-19: 14 médicaments prescrits en psychiatrie pourraient jouer un rôle "protecteur" L'Express
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Gers David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole La Dépêche
Politique Retraites : la CFDT "salue le retrait de l'âge pivot du projet de loi" et "va poursuivre les discussions dans le cadre proposé" La Provence
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
23 Sep Une Sénatoriales 2026 : Pourquoi autant de députés RN sont candidats ce dimanche ? Vingt-deux députés RN sont candidats aux sénatoriales du 27 septembre. Envie soudaine de moquette rouge et de débats plus feutrés ? Pas seulement, car 20 Minutes
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Chartres : deux cent personnes manifestent contre le projet de loi sur la présomption de légitime défense Environ deux cents personnes ont manifesté pacifiquement, le dimanche 20 septembre, à Chartres, contre le projet de loi instaurant une présomption d'u L'écho Républicain
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
16 Sep Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
10 Sep Une "J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations TF1 News
10 Sep Economie Transparence salariale: que propose le projet de loi? Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce jeudi 10 septembre, son projet de loi sur la transparence des salaires. Objectif: réduire les iné BFMTV
10 Sep Economie Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de BFMTV
08 Sep Grève des pompiers : ce que contient le projet de loi sécurité civile présenté aux syndicats Présenté ce mardi aux syndicats de sapeurs-pompiers, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile promet de mieux organiser les secours et France Bleu
08 Sep Multimédia Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale, attendu depuis juin, sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi, alors qu JDN
07 Sep Une Budget 2027 : Lecornu écarte la taxation de l'épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites Matignon a saisi la justice, lundi, après la fuite de documents sur une possible taxation de l'épargne salariale. Cette piste a été confirmée Roland L 20 Minutes
05 Sep erreurFrance Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur" Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten France 24
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
27 Aug International - Afrique Madagascar: une session extraordinaire de l'Assemblée nationale sans le projet de loi sur l'information publique À Madagascar, l'Assemblée nationale a ouvert le 25 août 2026 sa session extraordinaire. Sept projets de loi sont au programme. Mais un texte manque à RFI
25 Aug Economie Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi... cBanque
25 Aug International Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exp La Provence
25 Aug Economie Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa BFMTV
14 Aug Une Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce 20 Minutes
13 Aug Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
13 Aug France Le projet de loi Sécurité civile devrait arriver "début septembre", assure le porte-parole de l'intersyndicale des pompiers après la rencontre avec Laurent Nuñez Une intersyndicale de neuf organisations représentatives de pompiers et de personnels spécialisés a appelé à une journée de grève ce jeudi 13 août, af BFMTV
03 Aug Une L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping 20 Minutes
01 Aug International - Amériques Chili: l'ultradroite veut restreindre l'accès à l'avortement avec le projet de loi «Écoute son coeur» Au Chili, l'ultradroite cherche à restreindre l'accès à l'avortement en faisant écouter les battements cardiaques du fStus avant de réaliser une IVG. RFI
31 Jul Economie Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer La Tribune
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
