Agriculture: LFI annonce un recours au Conseil constitutionnel si la loi Duplomb est adoptée

Ce clash au Conseil constitutionnel qui jette une lumière crue sur la (si) grande politisation des Sages du Palais-Royal

En limogeant sa secrétaire générale quelques mois seulement après sa nomination  du jamais-vu depuis 1958 , le président du Conseil constitutionnel

Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient, annonce l'Elysée

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient

Guerre au Moyen-Orient: l'Iran "sera forcé de répondre" si un pays de la région est utilisé pour l'attaquer, affirme le président iranien

Au neuvième jour du conflit, les frappes se poursuivent, un hôtel de Beyrouth ayant été touché par des tirs israéliens, tandis que de nouvelles attaqu

Municipales 2026: "Sur les logements sociaux, on a un maire qui est hors-la-loi", assure Mireille Damiano, candidate "LFI - VIVA !"

À une semaine du premier tour des élections municipales, Christian Estrosi (Horizons), Éric Ciotti (UDR), Mireille Damiano (LFI - VIVA !) et Juliette

"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires": le gouvernement ne soutiendra pas la nouvelle loi Duplomb qui veut remettre sur la table un insecticide interdit

Le sénateur Laurent Duplomb, déjà à l'origine de la loi agricole qui porte son nom, a déposé une nouvelle proposition de loi pour réintroduire l'acéta

« J'ai l'impression qu'on est au début d'un MeToo du cancer » : 170 personnes contre la loi Duplomb à Châtellerault

WhatsApp sera-t-il interdit aux moins de 15 ans si la loi sur les réseaux sociaux est adoptée ?

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Whats

La France demande un exercice de l'Otan au Groenland et est prête a y contribuer, annonce l'Elysée

Après les menaces répétées du président Donald Trump, qui affirme vouloir s'emparer du Groenland, la France demande un exercice de l'Otan sur l'île ar

Mercosur: vers un vote définitif au printemps... sauf si la justice européenne est saisie

Un vote sur le contenu du dossier UE-Mercosur n'est pas prévu en tant que tel lors de la plénière de janvier du Parlement européen, mais la procédure

Dermatose, loup, loi Duplomb... le gouvernement annonce un « paquet de mesures agricoles » pour répondre à la colère

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé ce vendredi « un paquet de mesures agricoles » visant à répondre à la colère des agriculteurs, s

« L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH

La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred

ENTRETIEN. "Au premier abord les gens demandent si c'est du poulet, un kebab..." Pierre-Antoine di Vita est la troisième génération à faire du gâteau à la broche

Pierre-Antoine Di Vita est producteur de gâteau à la broche et de tourte des Pyrénées. Il fait partie d'une entreprise familiale, dont il représente l

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget « au plus vite »

Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spéciale, avec comme ambition une adoption rapide par le

La loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget "au plus vite, en janvier"

Le projet de loi spéciale, qui permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire, a été adopté lundi soir en Conseil des ministres, quelques jou

Pour Roland Lescure, ministre de l'Économie, la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres est "un service minimum qui permet de gagner du temps"

Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la

Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.

Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel

La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui-ci, puis, tr?s partiellement, censur?e par le Con

Crise politique: "Si un gouvernement devait se former, selon la coalition qui est attendue, on pourrait dégainer très rapidement une censure", signale Clémence Guetté, députée LFI

Sébastien Lecornu a déposé sa démission ce lundi dans la matinée après une levée de bouclier contre son nouveau gouvernement, devenant ainsi le Premie

« J'ai un devoir d'ingratitude » : huit mois après sa prise de fonctions au Conseil constitutionnel, Richard Ferrand reste au-dessus de la mêlée

Dans un entretien exclusif au Télégramme, l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien député du Finistère, Richard Ferrand, s'exprime à l'occasi

"Si un avion est abattu, ne venez pas vous plaindre" : face à Poutine, la Pologne se dit prête au rapport de force

Le discours du ministre des Affaires étrangères Sikorski devant les Nations unies a clarifié la position de Varsovie vis-à-vis des provocations russes

Loi Duplomb : LFI veut aller plus loin que le Conseil constitutionnel et abroger entièrement la loi

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du

Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

"La décision Duplomb livre un mode d'emploi" : un juriste analyse la censure du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les pa

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest

La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel p

Censure du Conseil constitutionnel autour de la réintroduction du pesticide acétamipride de la "loi Duplomb": la ministre de l'Agriculture réagit

Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.

Censure du Conseil constitutionnel autour de la réintroduction du pesticide acétamipride de la "loi Duplomb": la ministre de l'Agriculture réagit

Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.

Agriculture : Laurent Duplomb dénonce la dérive du Conseil constitutionnel

GLISSEMENT. Sa loi ayant été en partie censurée, le sénateur de la Haute-Loire s'interroge sur la légitimité de l'élargissement du bloc de constitutio

Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté

Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

Loi Duplomb : l'Aveyron reste divisé après la décision du conseil constitutionnel

Comme à l'échelle nationale, politiques et syndicats agricoles se divisent en deux camps sur le sujet. À droite et au centre, on se satisfait que le t

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel

"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl

Loi Duplomb : nouveau texte, alternatives, débat... Quelles suites possibles après la décision du Conseil constitutionnel ?

Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législa

Allongement de la rétention des étrangers : après la censure du Conseil constitutionnel, Retailleau présentera « un texte modifié » au Parlement

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de certains étran

Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir

En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de c

Rétention des étrangers : Bruno Retailleau annonce un « texte modifié » après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur promet une nouvelle version du texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, visant leur expu

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici

Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes."/ script type="ap

Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l'agriculture française

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’esti

Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s

Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride

Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, l

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution

La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit